Clause particulière

Question

Bonjour ! Je suis étudiant et  J'occupe un logement meuble que j'aimerai quitter avant la fin du bail or j'ai bien respecter le préavis d'un mois mais il se trouve que mon bailleur à insérer une clause dans le contrat je cite " je soussigné reconnaît que le location est faite pour une période ferme de 12 mois sans possibilité de réduire cette durée" ma question est de savoir si cette clause n'est elle pas abusive ? Est ce que le bailleur peut me réclamer les 2 mois de loyers sachant que je veux partir au bout de 10 mois en ayant respecter le mois de préavis prévu pour un meuble ? 

Cordialement

feloxe · Answer

C'est une clause abusive

ben97650 · Answer

Merci pour la rapidité de la réponse ! Auriez vous un exemple d'une jurisprudence ou de texte de loi auquelle je pourrai le lui soumettre ?

marmenard · Answer

Bonjour 
 En meublé le préavis de départ est de 1 mois ./
 Toute clause illégale sur un bail est à considérer non écrite, et ce même signée par vous  ,( sous la menace de ne pas avoir ce logement)
 Un mois lui permet de trouver un autre locataire , sans perte pécuniaire pour cause de vacances locative
 le dépôt de garantie doit se rendre avant 2 mois au jour du rendu des clés
A 1 mois et 3 semaines réclamez en reco AR et en gardez un double
puis  sans réponse :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
 et vous joindrez votre double , c'est actuellement gratuit

Clause particulière

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