Réduction délai rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 

je suis actuellement dans une période de rupture-conventionnelle.
Dans le cadre de mes recherches de futur emploi, un employeur est intéressé par ma candidature, mais ses besoins sont rapides et il y a une formation aux produits qui démarre 4 jours avant la fin de la période de rupture conventionnelle.
Existe il des dérogations pour diminuer ce délai de rupture conventionnelle ? Faut il un accord trilatéral entre moi, mon employeur et l'inspection du travail ?
Merci de votre aide si vous connaissez la juridiction concernée.

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

Une question similaire avait été posée sur ce forum

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5479268-rupture-conventionnelle-et-nouvel-emploi

Cdlt

joeleronfleur · Answer

Merci pour ces précisions et ce lien.
Je n'avais pas assez fouillé...
Par contre, j'aurais aimé connaitre la position du point de vue de l'état, car c'est quand même lui qui régule ce genre de procédure. Si on change les règles du jeu, il doit tout de même donner son opinion, non ?

Dubaque60 · Answer

Pensez le différemment.

Une loi ne peut pas prendre en compte toutes les particularités, exceptions ou arrangements entre un salarié et son employeur, si cela est effectué dans les règles de l'art !

joeleronfleur · Answer

Merci.
Un accord express explicite fera donc l'affaire et sera une preuve en cas de litige sur les dates. On peut considérer cet accord express comme un avenant ?

Réduction délai rupture conventionnelle

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters