Réduction délai rupture conventionnelle
joeleronfleur
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13 juin 2014 à 09:59
joeleronfleur Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 15:31
joeleronfleur Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 15:31
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Dubaque60
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13 juin 2014 à 14:34
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Bonjour,
Une question similaire avait été posée sur ce forum
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5479268-rupture-conventionnelle-et-nouvel-emploi
Cdlt
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joeleronfleur
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13 juin 2014
13 juin 2014 à 15:06
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Merci pour ces précisions et ce lien.
Je n'avais pas assez fouillé...
Par contre, j'aurais aimé connaitre la position du point de vue de l'état, car c'est quand même lui qui régule ce genre de procédure. Si on change les règles du jeu, il doit tout de même donner son opinion, non ?
Je n'avais pas assez fouillé...
Par contre, j'aurais aimé connaitre la position du point de vue de l'état, car c'est quand même lui qui régule ce genre de procédure. Si on change les règles du jeu, il doit tout de même donner son opinion, non ?
Dubaque60
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13 juin 2014 à 15:22
13 juin 2014 à 15:22
Pensez le différemment.
Une loi ne peut pas prendre en compte toutes les particularités, exceptions ou arrangements entre un salarié et son employeur, si cela est effectué dans les règles de l'art !
Une loi ne peut pas prendre en compte toutes les particularités, exceptions ou arrangements entre un salarié et son employeur, si cela est effectué dans les règles de l'art !
joeleronfleur
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13 juin 2014
13 juin 2014 à 15:31
13 juin 2014 à 15:31
Merci.
Un accord express explicite fera donc l'affaire et sera une preuve en cas de litige sur les dates. On peut considérer cet accord express comme un avenant ?
Un accord express explicite fera donc l'affaire et sera une preuve en cas de litige sur les dates. On peut considérer cet accord express comme un avenant ?