Rupture conventionnelle et nouvelle embauche

Question

Bonjour, 
Bonjour, 

je suis actuellement en phase de séparation avec mon employeur. 
Nous avons convenu du principe d'une rupture conventionnelle, avec un delai de 45 jours pendant lesquels je ne serais pas present au bureau. 
Etant dispensé de presence mais néanmoins salarié, puis je pour autant m'engager avec un nouvel employeur pendant ce laps de temps ou bien dois je attendre la fin du contrat precedent? 
Le cumul est autorisé en théorie si on ne depasse pas un certain nombres d'heures effectives, ce qui serait mon cas ici sur le papier, mais pas en réalité puisqu'étant dispensé de mon obligation de presence sur l'une des deux missions...

Qu'en pensez vous?

D'avance Merci!

Thomas

caroledu92 · Answer

Bonsoir

L'homologation a t-elle été envoyée ? Avez-vous un courrier vous dispensant de travailler ?

chino666 · Answer

Bonjour Carole et merci de votre demande de precisions, 

j'ai en effet un courrier qui me dispnse de venir travailler jusqu au 15 decembre, date du debut de la rupture conventionelle, pour une fin de mission 45 jours plus tard le 31/01/2012 donc. L'homologation n'a donc pas encore été envoyée.

D'avance merci,
Thomas

caroledu92 · Answer

Excusez moi de vous poser encore des questions, mais ce n'est toujours pas  clair pour moi...

Qu'attendez vous pour envoyer l'homologation ? 
Pourquoi cette date butoir du 15/12 et pourquoi 45 jours encore après ??
Et pourquoi cette dispense ? 
Êtes-vous payé pendant ce temps ?

chino666 · Answer

Bonjour et merci de votre zele :)
en fait je suis payé pendant mon "inactivité"
les 45 jours sont le delai legal pour la rupture conventionnelle
donc l'homologation ne sera envoyée que pendant cette periode, a partir du 15/12.
C'est en fait le fruit de la nego avec la direction, je suis salarié de la société jusqu'au 31/01/2012, et on se separe en mode rupture conventionnele à compter du 15/12. Le but pour moi etant d'avoir une situation contractuelle stable en cette fin d'année etant en passe de conclure un pret pour un achat immobilier.

Est ce plus clair?

D'avance merci

T.

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Non ce n'est pas plus clair, désolée.

« les 45 jours sont le delai legal pour la rupture conventionnelle » Depuis quand ?

« on se separe en mode rupture conventionnele à compter du 15/12 ». Impossible si l'homologation n'est envoyée que le 15/12

Après la signature, vous avez 15 jours (calendaires) de réflexion (délai de rétractation), puis une fois le document envoyé, vous devez encore attendre 15 jours (ouvrables), à partir de la réception de la demande par la DIRECCTE. Et sans réponse de sa part dans ce délai, l'homologation est réputée acquise.

Vous fixez la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation. Vous êtes libres de fixer la date de la fin du contrat de travail.

Donc pour en revenir à la question du départ, tant que la rupture conventionnelle n'est pas actée, vous ne pouvez pas travailler ailleurs, vous n'êtes pas en «préavis». Celui ci n'est prévu que pour le licenciement et la démission

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