Délai de réponse à rupture conventionnelle
pelyanth
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travailleusepaume -
travailleusepaume -
Bonjour,
J'ai eu un entretien avec mon employeur durant lequel on m'a poposé une rupture conventionnelle.
J'ai envoyé par courrier à mon employeur mon acceptation de cette rupture conventionnelle. Je sais qu'ils ont reçu mon courrier le 4/11/2009.
Quel délai avant qu'ils donnent une réponse à mon courrier et donc à mon acceptation de leur proposition de rupture ???
J'ai eu un entretien avec mon employeur durant lequel on m'a poposé une rupture conventionnelle.
J'ai envoyé par courrier à mon employeur mon acceptation de cette rupture conventionnelle. Je sais qu'ils ont reçu mon courrier le 4/11/2009.
Quel délai avant qu'ils donnent une réponse à mon courrier et donc à mon acceptation de leur proposition de rupture ???
A voir également:
- Delai de reponse rupture conventionnelle
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
6 réponses
Bonjour,
La procedure pour une rupture conventionnelle est la suivante.
Suite à votre premier entretien, votre employeur vous convoque a un deuxieme entretien ( pas de delai legal entre les deux) au cours duquel il est recommandé de vous faire accompagner par un representant du personnel ou par un syndicat.
Durant ce deuxieme entretien, vous allez signer une convention de rupture conventielle (a bien relire entre les lignes) ainsi qu'un document cerfa ou les salaires, les dates des entretiens ainsi que le montant de l'indemenite de rupture conventionnelle sera indiqué.
Ensuite de cela vous aurez un delai de 15 jours calendaires (c'est a dire que vous comptez les samedi et les dimanche), délai au cours duquel vous pourrez vous retracter mutuellement pour une raison ou une autre.
Apres ces 15 jours, votre employeur enverra la convention et le document a la ddtefp en recommandé. Il y a un delai de 3 jours ouvrables pour l'acheminement
Ensuite il y a a nouveau 15 jours ouvrables ( c est a dire samedi inclus) de délai pour obtenir la reponse de l'inspecteur qui validera ou non cette convention.
Et seulement apres le contrat qui vous lie sera rompu (en cas d'acceptation) au plus tot le lendemain des 15 jours mais c'est en accord avec l'employeur.
Bonne journée
La procedure pour une rupture conventionnelle est la suivante.
Suite à votre premier entretien, votre employeur vous convoque a un deuxieme entretien ( pas de delai legal entre les deux) au cours duquel il est recommandé de vous faire accompagner par un representant du personnel ou par un syndicat.
Durant ce deuxieme entretien, vous allez signer une convention de rupture conventielle (a bien relire entre les lignes) ainsi qu'un document cerfa ou les salaires, les dates des entretiens ainsi que le montant de l'indemenite de rupture conventionnelle sera indiqué.
Ensuite de cela vous aurez un delai de 15 jours calendaires (c'est a dire que vous comptez les samedi et les dimanche), délai au cours duquel vous pourrez vous retracter mutuellement pour une raison ou une autre.
Apres ces 15 jours, votre employeur enverra la convention et le document a la ddtefp en recommandé. Il y a un delai de 3 jours ouvrables pour l'acheminement
Ensuite il y a a nouveau 15 jours ouvrables ( c est a dire samedi inclus) de délai pour obtenir la reponse de l'inspecteur qui validera ou non cette convention.
Et seulement apres le contrat qui vous lie sera rompu (en cas d'acceptation) au plus tot le lendemain des 15 jours mais c'est en accord avec l'employeur.
Bonne journée
Bonjour,
Oui ce n'est effectivement pas dans son interet de laisser trainer les choses, mais c'est ainsi, c'est une nouvelle procedure et tout n'est pas encore parfait...lol
Pour vous faire accompagner, aller voir un syndicat, peu importe lequel et demandé a vous faire assister....
Il est clair que l'inspection du travail est quasi injoignable par telephone mais peut etre pouvez vous vous y rendre
Voili voilou,
bon courage
Lona
Oui ce n'est effectivement pas dans son interet de laisser trainer les choses, mais c'est ainsi, c'est une nouvelle procedure et tout n'est pas encore parfait...lol
Pour vous faire accompagner, aller voir un syndicat, peu importe lequel et demandé a vous faire assister....
Il est clair que l'inspection du travail est quasi injoignable par telephone mais peut etre pouvez vous vous y rendre
Voili voilou,
bon courage
Lona
Bonjour,
Vraiment merci !
Je ne peux malheureusement pas m'y rendre, vu mes horaires... et les leurs !!
Je vais tenter les syndicats...
Vous-y connaissez vous en Hôtellerie ?...
Parce que je me demande, si ils font trainer les choses, je vais être encore là en Décembre... Est-ce qu'ils ont le droit de modifier mon planning et ne me faire faire que des shifts de réception ?...
à savoir que nos horaires et jours de repos ne sont jamais spécifiés ds nos contrats...
En général, depuis que je suis ici, je fais 2 ou 3 shifts du matin et je ne travaille jamais les week ends, pour des raisons familiales. C'était un accord verbal, qd j'ai pris mon poste.
Mais j'ai peur que pour "punir" et puisqu'ils m'ont déjà enlevées certaines tâches, ils ne me fassent plus faire que de la réception et ce avec des shifts de soir ou des week ends, comme n'importe quelle réceptionniste...
Ai-je un recourt contre ça ?...
Merci !
Vraiment merci !
Je ne peux malheureusement pas m'y rendre, vu mes horaires... et les leurs !!
Je vais tenter les syndicats...
Vous-y connaissez vous en Hôtellerie ?...
Parce que je me demande, si ils font trainer les choses, je vais être encore là en Décembre... Est-ce qu'ils ont le droit de modifier mon planning et ne me faire faire que des shifts de réception ?...
à savoir que nos horaires et jours de repos ne sont jamais spécifiés ds nos contrats...
En général, depuis que je suis ici, je fais 2 ou 3 shifts du matin et je ne travaille jamais les week ends, pour des raisons familiales. C'était un accord verbal, qd j'ai pris mon poste.
Mais j'ai peur que pour "punir" et puisqu'ils m'ont déjà enlevées certaines tâches, ils ne me fassent plus faire que de la réception et ce avec des shifts de soir ou des week ends, comme n'importe quelle réceptionniste...
Ai-je un recourt contre ça ?...
Merci !
Re-
Quand vous aurez votre deuxieme entretien (et vraiment appelé un syndicat c'est vraiment important quand les lois nous parraissent si abstraites) dans la convention de rupture il peut etre specifie que le "preavis" qui n'est pas vraiment un preavis, soit fait sur une periode de conges.
En effet si votre employeur est d'accord, cela vous permettra d'etre chez vous en conges et de revenir qu'au moment du solde de tout compte.
Pour les accords verbaux, malheureusement ils sont verbaux....je ne sais que vous dire la dessus
Par contre pour les horaires, sans aucunes specificités sur votre contrat de travail, ils peuvent faire l'emploi du temps comme bon leur semble.
Je sais que je vais me repeter, et pourtant vous pourriez me dire que je suis du cote de l'employeur vu mon statut, mais prenez le temps de rentrer en contact avec un syndicat....
Si vous le souhaitez je peux faire des recherches de coordonnées mais il me faut votre lieu de residence.
Bon courage
Ne lachez rien il n y a pas de raison d'autant plus que c'est eux qui vous le proposent
Quand vous aurez votre deuxieme entretien (et vraiment appelé un syndicat c'est vraiment important quand les lois nous parraissent si abstraites) dans la convention de rupture il peut etre specifie que le "preavis" qui n'est pas vraiment un preavis, soit fait sur une periode de conges.
En effet si votre employeur est d'accord, cela vous permettra d'etre chez vous en conges et de revenir qu'au moment du solde de tout compte.
Pour les accords verbaux, malheureusement ils sont verbaux....je ne sais que vous dire la dessus
Par contre pour les horaires, sans aucunes specificités sur votre contrat de travail, ils peuvent faire l'emploi du temps comme bon leur semble.
Je sais que je vais me repeter, et pourtant vous pourriez me dire que je suis du cote de l'employeur vu mon statut, mais prenez le temps de rentrer en contact avec un syndicat....
Si vous le souhaitez je peux faire des recherches de coordonnées mais il me faut votre lieu de residence.
Bon courage
Ne lachez rien il n y a pas de raison d'autant plus que c'est eux qui vous le proposent
Re !
Merci beaucoup pour vos infos et soutien !
Je vais contacter un syndicat, je vis à Lyon 3° (69003), il y a une maison des syndicats pas loin de chez moi, je vais aller voir... mais si vous avez d'autres infos ou mieux que ça, je suis preneuse !!
Je sais que c'est eux qui me proposent tout ça et que donc je ne dois rien lâcher !!
Merci encore !
Je vous tiendrais au courant.
Merci beaucoup pour vos infos et soutien !
Je vais contacter un syndicat, je vis à Lyon 3° (69003), il y a une maison des syndicats pas loin de chez moi, je vais aller voir... mais si vous avez d'autres infos ou mieux que ça, je suis preneuse !!
Je sais que c'est eux qui me proposent tout ça et que donc je ne dois rien lâcher !!
Merci encore !
Je vous tiendrais au courant.
re-
J'ai fais une recherche....j'ai trouvé un syndicat pres de chez vous (enfin je suppose je ne connais pas Lyon...lol)
Je peux vous l'envoyer en mp si vous voulez...
Courageeeeee
J'ai fais une recherche....j'ai trouvé un syndicat pres de chez vous (enfin je suppose je ne connais pas Lyon...lol)
Je peux vous l'envoyer en mp si vous voulez...
Courageeeeee
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Re-lol
Non effectivement si vous n'avez pas de compte j en epeux pas vous joindre...
Je tente d'ecrire l'adresse mais il me semble que c'est interdit
Syndicat Assurances Bourgaogne Rhone Alpes Auvergne CFDT (SYNABRA)
13 rue Saint Antoine
69003 Lyon
04 72 12 29 70
bernard.bosc@axa.fr
voila
bon courage
Non effectivement si vous n'avez pas de compte j en epeux pas vous joindre...
Je tente d'ecrire l'adresse mais il me semble que c'est interdit
Syndicat Assurances Bourgaogne Rhone Alpes Auvergne CFDT (SYNABRA)
13 rue Saint Antoine
69003 Lyon
04 72 12 29 70
bernard.bosc@axa.fr
voila
bon courage
Bonjour,
Je reviens demander du secours car les choses ont évoluées !!! pas ds le bon sens d'ailleurs !!
Suite à ma lettre ou j'acceptais le RC, ma directrice m'a fait une grande lettre me disant que, non non on ne m'avait jamais proposé ni de rupture conventionnelle ni de rétrogradation, ni rien, ils retournent complètement leur veste quoi et nient tout en bloc !! Ils me disent aussi que je vais devoir prendre des poste indifféremment du matin, du soir et des week ends, alors qu'ils savent pertinement que je ne peux pas faire ces horaires, et que c'est d'ailleurs pour cette raison que j'avais accepté ce job !!
J'ai répondu lundi en RAR à ma directrice et à mon DG que je ne pouvais pas faire ces horaires que je les refuse et je les relance sur la rupture conventionnelle. Je demande également à avoir un entretien avec mon DG, comme il l'a proposé ds son courrier...
Je suis allée à l'inspection du travail et aussi voir un syndicat, les deux me proposent la marche à suivre suivante : attendre d'être sûre qu'ils ont reçu mon RAR, contacter mon DG pour avoir un entretien, essayer de trouver un arrangement (RC !) que si ils refusent, me mettre en arrêt maladie un moment (je suis sous anxyolytique depuis fin octobre...) contiuer d'essayer de négocier pendant l'arrêt maladie, et que si vraiment on ne trouve pas d'accord, que je ne prenne pas mes postes qd je suis du soir ou les WE... et qu'ils finiront par me licencier pour faute grave.
Comme dit le syndicat "vous n'allez pas laisser votre fils sur le trottoir"...
Peut-on réellement continuer une négociation pdt un arrêt maladie ?
Est-ce que ne pas me présenter au boulot, certains jours uniquement, sans justificatif ne pourrait pas être considéré comme une démisson ? sont-ils obligés de me licencier pour faute ou peuvent-ils faire trainer ça ad-vitam ?....
J'ai eu mon planning de décembre, je suis censée bosser 9 soirs et 2 we pleins : est-ce que je dois le prévenir ? genre par mail :"je vous rappelle que je ne pourrais pas assurer ces postes" et ce qq jours avant ?...
J'a été longue !! merci d'avance pour l'aide !!
Je reviens demander du secours car les choses ont évoluées !!! pas ds le bon sens d'ailleurs !!
Suite à ma lettre ou j'acceptais le RC, ma directrice m'a fait une grande lettre me disant que, non non on ne m'avait jamais proposé ni de rupture conventionnelle ni de rétrogradation, ni rien, ils retournent complètement leur veste quoi et nient tout en bloc !! Ils me disent aussi que je vais devoir prendre des poste indifféremment du matin, du soir et des week ends, alors qu'ils savent pertinement que je ne peux pas faire ces horaires, et que c'est d'ailleurs pour cette raison que j'avais accepté ce job !!
J'ai répondu lundi en RAR à ma directrice et à mon DG que je ne pouvais pas faire ces horaires que je les refuse et je les relance sur la rupture conventionnelle. Je demande également à avoir un entretien avec mon DG, comme il l'a proposé ds son courrier...
Je suis allée à l'inspection du travail et aussi voir un syndicat, les deux me proposent la marche à suivre suivante : attendre d'être sûre qu'ils ont reçu mon RAR, contacter mon DG pour avoir un entretien, essayer de trouver un arrangement (RC !) que si ils refusent, me mettre en arrêt maladie un moment (je suis sous anxyolytique depuis fin octobre...) contiuer d'essayer de négocier pendant l'arrêt maladie, et que si vraiment on ne trouve pas d'accord, que je ne prenne pas mes postes qd je suis du soir ou les WE... et qu'ils finiront par me licencier pour faute grave.
Comme dit le syndicat "vous n'allez pas laisser votre fils sur le trottoir"...
Peut-on réellement continuer une négociation pdt un arrêt maladie ?
Est-ce que ne pas me présenter au boulot, certains jours uniquement, sans justificatif ne pourrait pas être considéré comme une démisson ? sont-ils obligés de me licencier pour faute ou peuvent-ils faire trainer ça ad-vitam ?....
J'ai eu mon planning de décembre, je suis censée bosser 9 soirs et 2 we pleins : est-ce que je dois le prévenir ? genre par mail :"je vous rappelle que je ne pourrais pas assurer ces postes" et ce qq jours avant ?...
J'a été longue !! merci d'avance pour l'aide !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour ces infos, j'en avais trouvé une bonne partie sur le net, mais je ne savais pas qu'il n'y avait pas de délai minimum entre les deux...
Il peut donc laisser trainer les choses... mais c'est pas malin si on veut vraiment se séparer de qq'un non ???
Nous n'avons pas de représentant du personnel ou de syndicat (dans l'hotellerie on n'a pas gd chose malheureusement !! lol) est-ce que je peux m'adresser ailleurs pour en avoir un ?... j'ai souvent essayé de contacter l'inpection du travail mais ils sont vraiment durs à joindre !!
Bonne journée !