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lona16
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vendredi 19 juin 2009
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11 décembre 2009
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10 nov. 2009 à 16:18
10 nov. 2009 à 16:18
Bonjour,
La procedure pour une rupture conventionnelle est la suivante.
Suite à votre premier entretien, votre employeur vous convoque a un deuxieme entretien ( pas de delai legal entre les deux) au cours duquel il est recommandé de vous faire accompagner par un representant du personnel ou par un syndicat.
Durant ce deuxieme entretien, vous allez signer une convention de rupture conventielle (a bien relire entre les lignes) ainsi qu'un document cerfa ou les salaires, les dates des entretiens ainsi que le montant de l'indemenite de rupture conventionnelle sera indiqué.
Ensuite de cela vous aurez un delai de 15 jours calendaires (c'est a dire que vous comptez les samedi et les dimanche), délai au cours duquel vous pourrez vous retracter mutuellement pour une raison ou une autre.
Apres ces 15 jours, votre employeur enverra la convention et le document a la ddtefp en recommandé. Il y a un delai de 3 jours ouvrables pour l'acheminement
Ensuite il y a a nouveau 15 jours ouvrables ( c est a dire samedi inclus) de délai pour obtenir la reponse de l'inspecteur qui validera ou non cette convention.
Et seulement apres le contrat qui vous lie sera rompu (en cas d'acceptation) au plus tot le lendemain des 15 jours mais c'est en accord avec l'employeur.
Bonne journée
La procedure pour une rupture conventionnelle est la suivante.
Suite à votre premier entretien, votre employeur vous convoque a un deuxieme entretien ( pas de delai legal entre les deux) au cours duquel il est recommandé de vous faire accompagner par un representant du personnel ou par un syndicat.
Durant ce deuxieme entretien, vous allez signer une convention de rupture conventielle (a bien relire entre les lignes) ainsi qu'un document cerfa ou les salaires, les dates des entretiens ainsi que le montant de l'indemenite de rupture conventionnelle sera indiqué.
Ensuite de cela vous aurez un delai de 15 jours calendaires (c'est a dire que vous comptez les samedi et les dimanche), délai au cours duquel vous pourrez vous retracter mutuellement pour une raison ou une autre.
Apres ces 15 jours, votre employeur enverra la convention et le document a la ddtefp en recommandé. Il y a un delai de 3 jours ouvrables pour l'acheminement
Ensuite il y a a nouveau 15 jours ouvrables ( c est a dire samedi inclus) de délai pour obtenir la reponse de l'inspecteur qui validera ou non cette convention.
Et seulement apres le contrat qui vous lie sera rompu (en cas d'acceptation) au plus tot le lendemain des 15 jours mais c'est en accord avec l'employeur.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2009 à 12:39
Merci beaucoup pour ces infos, j'en avais trouvé une bonne partie sur le net, mais je ne savais pas qu'il n'y avait pas de délai minimum entre les deux...
Il peut donc laisser trainer les choses... mais c'est pas malin si on veut vraiment se séparer de qq'un non ???
Nous n'avons pas de représentant du personnel ou de syndicat (dans l'hotellerie on n'a pas gd chose malheureusement !! lol) est-ce que je peux m'adresser ailleurs pour en avoir un ?... j'ai souvent essayé de contacter l'inpection du travail mais ils sont vraiment durs à joindre !!
Bonne journée !
28 mai 2018 à 02:25