Achat maison tutelle

farmer09 Messages postés 2 Statut Membre -  
farmer09 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour , j'espere trouver un aide de votre part , merci

J'acquiers le bien de Mme X au mois de décembre 2012 ( après quasiment 6 mois d'attente pour l'accord de vente de la tutelle du fils de Mme X ) .
Lors de la signature de l'acte de vente un sinistre ( chaudière et radiateur hors service du au gel ) est en cours auprès de l'assurance de Mme X . Mme X s'engage alors a payer les repartions prises en charge par l'assurance ou le cas échéant a son entière charge . Tout ceci est écrit et signée dans l'acte de vente .

Un expert de l'assurance est envoyé seulement au mois d'avril et donne un premier chèque d'acompte sur devis du plombier ( devis de 2500 euros ) ( avec réserve de la part du plombier )

Le plombier commence les travaux et se rends compte de dégât beaucoup plus important .
Un nouveau devis est alors établi .
Envoi a l'assurance au mois d'août , celle ci malgré des relances jusque a 6 fois par semaine et appel du notaire ne répondra que fin novembre , par l'envoi d'un deuxième chèque a Mme X .
Malheureusement pour moi ; une demande de protection est en court a ce moment la .
Soucieux de faire les choses en règle ( alors que Mme X a toujours la possibilité de faire un chèque au plombier ) et sur conseil de son l'assistante sociale j'attends .. encore .
Le plombier demande 30% d'acompte pour la commande des pièces et le début des travaux

Nous en sommes donc a 1 an et 6 mois après la vente et je ne peut jouir de mon achat ( pas de chauffage et pas d'eau dans le logement ) .
Depuis decembre madame X est sous tutelle et le dossier est chez le juge des tutelles depuis janvier ; on me dit d'attendre .... et bien sur impossible de joindre quiconque !!!!!!!
Ceci est mon premier achat immobilier , j'ai un crédit dessus , plus toute les charges ( impôt, abonnement électrique et gaz ) qui s'ajoutent aux charges de mon logement personnel ; avec un seul salaire il est impossible pour moi de continuer comme ça

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Vous avez été mal conseillée par votre notaire.Lors de la signature de l'acte vous auriez du faire consigner une somme pour le paiement des réparations.

Maintenant vous êtes a la merci du juge des tutelles et cela peut être long très long
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
Bonjour,

A la différence de feloxe, je crois ne pas avoir tout compris. En reprenant des extraits de votre message, vous dîtes :

''J'acquiers le bien de Mme X au mois de décembre 2012 (après quasiment 6 mois d'attente pour l'accord de vente de la tutelle du fils de Mme X )''

Donc Mme X est sous tutelle.

''Lors de la signature de l'acte de vente un sinistre (...) Mme X s'engage alors a payer les repartions''

Comment Mme X peut s'engager puisqu'elle est sous tutelle ?

Malheureusement pour moi ; une demande de protection est en court a ce moment la.
Soucieux de faire les choses en règle ( alors que Mme X a toujours la possibilité de faire un chèque au plombier )


Sous tutelle, comment Mme X a la possibilité de faire un chèque ?

Désolé pour toutes ces questions.

Cdlt
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
'J'acquiers le bien de Mme X au mois de décembre 2012 (après quasiment 6 mois d'attente pour l'accord de vente de la tutelle du fils de Mme X )''

Le fils de Mme X est sous tutelle.


Malheureusement pour moi ; une demande de protection est en court a ce moment la.
Soucieux de faire les choses en règle ( alors que Mme X a toujours la possibilité de faire un chèque au plombier )

Une demande de mise sous tutelle de Mme X est en cours
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
Oups et re oups, je ne l'avais pas du tout interprété comme cela !
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farmer09 Messages postés 2 Statut Membre
 
Petite précision , a la signature de la vente c'est le fils de Mme X qui est sous tutelle ( handicapé mental ) et a droit a une part de la vente.... a l'époque de la signature madame X avais toutes ses facultés mentale ... son etat de santé c dégrade durant l'année 2013 ... et une demande de protection a était demandée en novembre 2013 et accordé fin décembre ... j'espère que c'est plus clair ...

Donc je ne peut rien faire qu'attendre ??!!!!! Imaginez vous combien ca fait long ? de plus cette maison était prévue pour rénovation et location .... j'ai déjà perdu 1 ans de loyer finalement ....
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