Achat d'un tabac
Francky0
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LAMANDEF Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 20 juin 2014 à 18:31
LAMANDEF Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 20 juin 2014 à 18:31
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australe13
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12 juin 2014 à 07:17
12 juin 2014 à 07:17
Bonjour,
Oui c'est possible mais il faut obtenir un contrat de gérance.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23602
Oui c'est possible mais il faut obtenir un contrat de gérance.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23602
LAMANDEF
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20 juin 2014 à 18:31
20 juin 2014 à 18:31
La création dans les centres commerciaux est complètement interdite
Il n'est plus possible aujourd'hui d'en créer un
la seule possibilité contrat avenir TABAC c'est la création dans un petit centre à proximité des habitations (mais non considéré comme un grand centre commercial qui lui se trouve en général dans des zones commerciales)
cordialement
Il n'est plus possible aujourd'hui d'en créer un
la seule possibilité contrat avenir TABAC c'est la création dans un petit centre à proximité des habitations (mais non considéré comme un grand centre commercial qui lui se trouve en général dans des zones commerciales)
cordialement