Achat d'un tabac
Francky0
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LAMANDEF Messages postés 13 Statut Membre -
LAMANDEF Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible aujourd'hui et comment ouvrir un tabac dans un nouveau centre commercial? Merci par avance.
2 réponses
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Bonjour,
Oui c'est possible mais il faut obtenir un contrat de gérance.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23602
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La création dans les centres commerciaux est complètement interdite
Il n'est plus possible aujourd'hui d'en créer un
la seule possibilité contrat avenir TABAC c'est la création dans un petit centre à proximité des habitations (mais non considéré comme un grand centre commercial qui lui se trouve en général dans des zones commerciales)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...