Controle alcoolémie
Lea1989
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10 juin 2014 à 15:37
L'heureux - 10 juin 2014 à 16:04
L'heureux - 10 juin 2014 à 16:04
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2 réponses
Bonjour,
Le conducteur n'a pas le choix du moyen de vérification, puisque la loi accorde la même valeur probante aux deux procédés. C'est l'agent verbalisateur qui apprécie librement quel sera le mode de vérification.
Cdlt
Le conducteur n'a pas le choix du moyen de vérification, puisque la loi accorde la même valeur probante aux deux procédés. C'est l'agent verbalisateur qui apprécie librement quel sera le mode de vérification.
Cdlt
ginto5
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Modifié par ginto5 le 10/06/2014 à 16:51
Modifié par ginto5 le 10/06/2014 à 16:51
Bonjour,
Non, les ethylotest électronique de la gendarmerie sont homologués et vérifiés régulièrement, comme tout appareil de mesures..
Non, les ethylotest électronique de la gendarmerie sont homologués et vérifiés régulièrement, comme tout appareil de mesures..
La législation juridique et financière évolue en permanence...