Annulation d'un PV

fred76000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 21:41
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 9 juin 2014 à 23:22
Bonjour,
avant de vous poser ma question, j'ai recherché sur le forum, j'ai eu quelques infos mais j'ai encore un doute

j'ai été verbalisé pour stationnement non payé, j'ai remarqué sur le PV électronique ou plutôt nouvelle formule que la marque de mon vehicule était non conforme
En effet il est inscrit Range Rover alors que mon vehicule est de marque Land Rover model Discovery

est ce un vice de forme et puis contester mon PV

vous remerciant de votre retour d'information,
Cordialement

fred

1 réponse

dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
9 juin 2014 à 23:22
bonjour

tous les PV sont maintenant centralisés au centre de RENNES
lorsque vous recevrez le PV à payer , il faudra voir ce qui est marqué dans l'avis de contravention , car le centre de RENNES ne travaille qu'avec le numéro d'immatriculation du véhicule
si l'avis de contravention est conforme au certificat d'immatriculation , vous pourrez toujours contester , mais cela risque de vous coûter plus cher que de payer un simple stationnement non payé
( il n'y a pas de retrait de points pour cette infraction )

cdlt
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