Annulation d'un PV
fred76000
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
avant de vous poser ma question, j'ai recherché sur le forum, j'ai eu quelques infos mais j'ai encore un doute
j'ai été verbalisé pour stationnement non payé, j'ai remarqué sur le PV électronique ou plutôt nouvelle formule que la marque de mon vehicule était non conforme
En effet il est inscrit Range Rover alors que mon vehicule est de marque Land Rover model Discovery
est ce un vice de forme et puis contester mon PV
vous remerciant de votre retour d'information,
Cordialement
fred
avant de vous poser ma question, j'ai recherché sur le forum, j'ai eu quelques infos mais j'ai encore un doute
j'ai été verbalisé pour stationnement non payé, j'ai remarqué sur le PV électronique ou plutôt nouvelle formule que la marque de mon vehicule était non conforme
En effet il est inscrit Range Rover alors que mon vehicule est de marque Land Rover model Discovery
est ce un vice de forme et puis contester mon PV
vous remerciant de votre retour d'information,
Cordialement
fred
1 réponse
bonjour
tous les PV sont maintenant centralisés au centre de RENNES
lorsque vous recevrez le PV à payer , il faudra voir ce qui est marqué dans l'avis de contravention , car le centre de RENNES ne travaille qu'avec le numéro d'immatriculation du véhicule
si l'avis de contravention est conforme au certificat d'immatriculation , vous pourrez toujours contester , mais cela risque de vous coûter plus cher que de payer un simple stationnement non payé
( il n'y a pas de retrait de points pour cette infraction )
cdlt
tous les PV sont maintenant centralisés au centre de RENNES
lorsque vous recevrez le PV à payer , il faudra voir ce qui est marqué dans l'avis de contravention , car le centre de RENNES ne travaille qu'avec le numéro d'immatriculation du véhicule
si l'avis de contravention est conforme au certificat d'immatriculation , vous pourrez toujours contester , mais cela risque de vous coûter plus cher que de payer un simple stationnement non payé
( il n'y a pas de retrait de points pour cette infraction )
cdlt