Saisie sur compte sci

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wok29 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - Modifié par GrandCaribou le 9/06/2014 à 09:23
wok29 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 20:32

Bonjour,

je souhaite savoir si le compte bancaire d'une SCI peut etre saisie par un creancier (pour divers creance à titre personnel), autre que la saisie consevatoir des parts ..!

Le fisc peut il egalement saisir le compte bancaire de la SCI pour des impositions personnelle dû au titre de l'impot qur le revenu.

Merci pour vos commentaires

cordialement
Olvier

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5 réponses

Réponse 1 / 5

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
11 juin 2014 à 08:42

Le recouvrement forcé des dettes fiscales d'une SCI à l'encontre de ses associés est normal et fréquent puisque ceux ci sont responsables indéfiniment des dettes de la SCI.

Le fisc pourrait aussi envoyé un ATD aux locataires de la SCI pour payer les dettes fiscales de la SCI

Faut négocier dès la mise en recouvrement du rôle un échéancier avec les impôts et le respecter .

Réponse 2 / 5

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
9 juin 2014 à 09:03

Le fisc peut saisir toutes natures de biens et créances d'un contribuable en cas d'imposition impayée

wok29 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014
10 juin 2014 à 18:48

Ok, mais vous ne repondé pas à mes questions..??

les liquidités sur un compte bancaire de SCI sont elles saisissable par le fisc, s'il elle ne releve pas de dettes fiscale de la SCI...?? mais personnelle (revenu)

2°) d'autres créanciers bancaire et autres à titre personnelle peuvent il saisir ce compte SCI, je precise qu'il ne sont pas creancier de la SCI

Que peuvent ils faire..????

Merci pour vos reponses

wok29 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014
11 juin 2014 à 20:32

Bjr

Mais si les dettes ne concerne pas la SCI, que peux faire le fisc, concernant des dettes PERSONNELLE fiscale.

Et pouvez vous repondre a la Q2

Merci

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