Saisie sur compte sci
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wok29
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wok29 Messages postés 13 Statut Membre -
wok29 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite savoir si le compte bancaire d'une SCI peut etre saisie par un creancier (pour divers creance à titre personnel), autre que la saisie consevatoir des parts ..!
Le fisc peut il egalement saisir le compte bancaire de la SCI pour des impositions personnelle dû au titre de l'impot qur le revenu.
Merci pour vos commentaires
cordialement
Olvier
je souhaite savoir si le compte bancaire d'une SCI peut etre saisie par un creancier (pour divers creance à titre personnel), autre que la saisie consevatoir des parts ..!
Le fisc peut il egalement saisir le compte bancaire de la SCI pour des impositions personnelle dû au titre de l'impot qur le revenu.
Merci pour vos commentaires
cordialement
Olvier
A voir également:
- Dettes personnelles et sci
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
5 réponses
Le recouvrement forcé des dettes fiscales d'une SCI à l'encontre de ses associés est normal et fréquent puisque ceux ci sont responsables indéfiniment des dettes de la SCI.
Le fisc pourrait aussi envoyé un ATD aux locataires de la SCI pour payer les dettes fiscales de la SCI
Faut négocier dès la mise en recouvrement du rôle un échéancier avec les impôts et le respecter .
Le fisc pourrait aussi envoyé un ATD aux locataires de la SCI pour payer les dettes fiscales de la SCI
Faut négocier dès la mise en recouvrement du rôle un échéancier avec les impôts et le respecter .
Le fisc peut saisir toutes natures de biens et créances d'un contribuable en cas d'imposition impayée
Ok, mais vous ne repondé pas à mes questions..??
les liquidités sur un compte bancaire de SCI sont elles saisissable par le fisc, s'il elle ne releve pas de dettes fiscale de la SCI...?? mais personnelle (revenu)
2°) d'autres créanciers bancaire et autres à titre personnelle peuvent il saisir ce compte SCI, je precise qu'il ne sont pas creancier de la SCI
Que peuvent ils faire..????
Merci pour vos reponses
les liquidités sur un compte bancaire de SCI sont elles saisissable par le fisc, s'il elle ne releve pas de dettes fiscale de la SCI...?? mais personnelle (revenu)
2°) d'autres créanciers bancaire et autres à titre personnelle peuvent il saisir ce compte SCI, je precise qu'il ne sont pas creancier de la SCI
Que peuvent ils faire..????
Merci pour vos reponses
désolé mais je réponds à votre question vous pouvez interroger le Trésor Public
En cas de dettes fiscales, peu importe la nature le fisc peut saisir tous vos avoirs ou créances y compris en bloquant les comptes de la SCI dont vous êtes associé tout come sur un immeuble ou sur une voiture vous appartenant.
L'avis à tiers détenteurs c'est redoutable
Le fisc a les moyens de connaitre TOUS vos actifs directs ou indirects.
En général cela va très vite.
C'est mieux de s'acquitter de ses impôts cela évite des frais et des mauvaises surprises
En cas de dettes fiscales, peu importe la nature le fisc peut saisir tous vos avoirs ou créances y compris en bloquant les comptes de la SCI dont vous êtes associé tout come sur un immeuble ou sur une voiture vous appartenant.
L'avis à tiers détenteurs c'est redoutable
Le fisc a les moyens de connaitre TOUS vos actifs directs ou indirects.
En général cela va très vite.
C'est mieux de s'acquitter de ses impôts cela évite des frais et des mauvaises surprises
Bjr,
vous m'étonnez je viens d'avoir une ATD, concernant mes dettes fiscale SCI,; a savoir TVA et Taxe Foncière, mais pas sur mes revenus perso...!
Concernant la 2eme question, avez vous une reponse
merci à vous
vous m'étonnez je viens d'avoir une ATD, concernant mes dettes fiscale SCI,; a savoir TVA et Taxe Foncière, mais pas sur mes revenus perso...!
Concernant la 2eme question, avez vous une reponse
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