Saisie sur compte sci
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wok29
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Modifié par GrandCaribou le 9/06/2014 à 09:23
wok29 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 20:32
wok29 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 20:32
Bonjour,
je souhaite savoir si le compte bancaire d'une SCI peut etre saisie par un creancier (pour divers creance à titre personnel), autre que la saisie consevatoir des parts ..!
Le fisc peut il egalement saisir le compte bancaire de la SCI pour des impositions personnelle dû au titre de l'impot qur le revenu.
Merci pour vos commentaires
cordialement
Olvier
je souhaite savoir si le compte bancaire d'une SCI peut etre saisie par un creancier (pour divers creance à titre personnel), autre que la saisie consevatoir des parts ..!
Le fisc peut il egalement saisir le compte bancaire de la SCI pour des impositions personnelle dû au titre de l'impot qur le revenu.
Merci pour vos commentaires
cordialement
Olvier
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lucini
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11 juin 2014 à 08:42
11 juin 2014 à 08:42
Le recouvrement forcé des dettes fiscales d'une SCI à l'encontre de ses associés est normal et fréquent puisque ceux ci sont responsables indéfiniment des dettes de la SCI.
Le fisc pourrait aussi envoyé un ATD aux locataires de la SCI pour payer les dettes fiscales de la SCI
Faut négocier dès la mise en recouvrement du rôle un échéancier avec les impôts et le respecter .
Le fisc pourrait aussi envoyé un ATD aux locataires de la SCI pour payer les dettes fiscales de la SCI
Faut négocier dès la mise en recouvrement du rôle un échéancier avec les impôts et le respecter .
La législation juridique et financière évolue en permanence...