Dissolution et création de société : montage juridique/financier
tylerdurde
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis étudiant en expertise comptable et en ce moment nous sommes en plein droit des sociétés, plus précisément nous travaillons sur la dissolution/liquidation d'entreprises.
Toutefois, une question m'est venue à l'esprit et j'espère que vos lumières éclairées de juristes pourront m'aider à y voir plus clair à travers un mini cas pratique... :)
Imaginons la société ABC, possédant une activité commerciale avec quelques employés et dégageant un chiffre d'affaire lui permettant globalement de couvrir ses dépenses et d'atteindre tout juste le seuil de rentabilité.
La société ABC a récemment contracté 2 emprunts qu'elle ne commencera à rembourser que dans 6 mois :
- Un de 50 000€ garanti à 50% par Oséo et à 50% par le gérant
- Et un autre de 200 000€ garanti à 100% par Oséo
De plus, la société ABC pratique une activité qui lui impose de garder momentanément en banque les fonds de certains de ses clients, et possède actuellement à ce titre 100 000€ en attente.
La trésorerie (argent sur le compte courant) de la société se décompose alors comme suit :
- 250 000€ (prêts)
- 100 000€ (dettes clients)
- 50 000€ (disponibilités)
TOTAL : 400 000€
Maintenant, imaginons le scénario suivant :
1) Changement de gérant de la société ABC (remplacement par un autre associé, disons impliqué depuis le début dans les activités de la société)
2) Création d'une nouvelle société XYZ par l'ancien gérant de la société ABC
3) Achat d'une prestation de service de la société ABC à la société XYZ pour un montant de 400 000€
4) Dissolution et liquidation de la société ABC
5) Reprise de l'activité commerciale de la société ABC par la société XYZ (materialisé par la resignature des anciens contrats par la nouvelle société, l'embauche des mêmes salariés et la récupération d'une partie de l'actif)
Par conséquent, grâce à ce montage, la trésorerie de l'ancienne société sera transférée à la nouvelle, qui n'aura donc plus à rembourser les prêts et aura en plus récupéré les fonds en attente des clients.
Où est la faille dans ce scénario ? Que risque les gérants avec un montage de la sorte ? Quelles seraient les conséquences et les recours des créanciers lésés (clients et banques pour chacun des 2 prêts) ?
En vous remerciant par avance de vos réponses !
Je suis étudiant en expertise comptable et en ce moment nous sommes en plein droit des sociétés, plus précisément nous travaillons sur la dissolution/liquidation d'entreprises.
Toutefois, une question m'est venue à l'esprit et j'espère que vos lumières éclairées de juristes pourront m'aider à y voir plus clair à travers un mini cas pratique... :)
Imaginons la société ABC, possédant une activité commerciale avec quelques employés et dégageant un chiffre d'affaire lui permettant globalement de couvrir ses dépenses et d'atteindre tout juste le seuil de rentabilité.
La société ABC a récemment contracté 2 emprunts qu'elle ne commencera à rembourser que dans 6 mois :
- Un de 50 000€ garanti à 50% par Oséo et à 50% par le gérant
- Et un autre de 200 000€ garanti à 100% par Oséo
De plus, la société ABC pratique une activité qui lui impose de garder momentanément en banque les fonds de certains de ses clients, et possède actuellement à ce titre 100 000€ en attente.
La trésorerie (argent sur le compte courant) de la société se décompose alors comme suit :
- 250 000€ (prêts)
- 100 000€ (dettes clients)
- 50 000€ (disponibilités)
TOTAL : 400 000€
Maintenant, imaginons le scénario suivant :
1) Changement de gérant de la société ABC (remplacement par un autre associé, disons impliqué depuis le début dans les activités de la société)
2) Création d'une nouvelle société XYZ par l'ancien gérant de la société ABC
3) Achat d'une prestation de service de la société ABC à la société XYZ pour un montant de 400 000€
4) Dissolution et liquidation de la société ABC
5) Reprise de l'activité commerciale de la société ABC par la société XYZ (materialisé par la resignature des anciens contrats par la nouvelle société, l'embauche des mêmes salariés et la récupération d'une partie de l'actif)
Par conséquent, grâce à ce montage, la trésorerie de l'ancienne société sera transférée à la nouvelle, qui n'aura donc plus à rembourser les prêts et aura en plus récupéré les fonds en attente des clients.
Où est la faille dans ce scénario ? Que risque les gérants avec un montage de la sorte ? Quelles seraient les conséquences et les recours des créanciers lésés (clients et banques pour chacun des 2 prêts) ?
En vous remerciant par avance de vos réponses !
A voir également:
- Dissolution et création de société : montage juridique/financier
- Sociétè - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Entreprise et sociétés
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
2 réponses
Bonjour,
Et vous comptez sur ce forum, respectueux du droit ... pour vous renseigner sur des montages destinés à léser banques et divers créanciers ? ? .........
Et vous comptez sur ce forum, respectueux du droit ... pour vous renseigner sur des montages destinés à léser banques et divers créanciers ? ? .........
Votre montage juridique est une faillite organisée et frauduleuse un peu simpliste qui se terminera vers la case prison.
C'est de l'escroquerie que la banque n'aura aucune difficulté à déjouer et vous croyez qu'une banque prête 250 000 € sans aucune garantie.
Faut changer de métier vous êtes incapable de raisonner donc d'exercer votre futur job d'expert comptable
C'est de l'escroquerie que la banque n'aura aucune difficulté à déjouer et vous croyez qu'une banque prête 250 000 € sans aucune garantie.
Faut changer de métier vous êtes incapable de raisonner donc d'exercer votre futur job d'expert comptable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vu le niveau des questions, vous devez être étudiant en tordu et pas en EC, sinon faut arrêter de suite les études, si vous êtes incapable de répondre vous-même à des hypothèses aussi absurdes.
Quel accueil ! C'était une pensée que j'ai eu en cours suite à un exercice et je trouvais légitime de poser ces questions afin d'en savoir plus sur ce genre de montages aux yeux de la loi.
Dois-t-on donc poser uniquement des questions "dans les clous" et brider nos réflexions ? Assez déçu de vos premières réactions tout de même...
Sauf qu' ici, on ne traite pas des pensées, des cours ou des problèmes scolaires, ce n' est pas un tchat non plus, mais juste un forum destiné à aider des gens qui ont des problèmes
personnels de droit ! ...
C' est parce que vous avez de mauvaises notes en cours, que vous jouez au maître ou à la maîtresse d' école en vous amusant avec les moins 1 ? ...