Ajout du nom de la mere a son enfant Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Changement de nom de famille
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 1 s
Description: L'article 61 du Code civil prévoit que toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. L'administration apprécie ce

Question

Bonjour,
Je viens a vous car je n'arrive pas à trouver de réponse dans le forum.

Voilà, lors de la naissance de ma fille, dans les trois jours après l'accouchement, j'ai fait la déclaration d'acte de naissance avec mon nom (je suis le père).
Mais après réflexion et mise en accord avec ma compagne (ce qui fut long hihihihi), nous souhaiterions que notre enfant puisse avoir nos deux noms de famille.

Après quelques prise de renseignement de ca et la j'ai vu que ce n'était possible sur le livret de famille qu'en faisant une lettre au garde des seaux etc.... procédure longue et couteuse (150€).

Mais j'ai vu aussi une petite histoire où il était possible de faire apparaitre le double nom sur la carte d'identité, passeport et autre mais pas sur le livret de famille. Cette solution serait envisageable mais je n'arrive pas à avoir les démarches à suivre ou même la confirmation de cette procédure.

Merci de ben vouloir éclairer ma lanterne.

58Sab · Accepted Answer

oui dorénavant c'est possible meme pour les enfants né avant janvier 2005 (nvelle loi de début 2009) vous avez juste à vous rendre à la mairie et faire acoler le nom et voilà

Nene0412 · Answer

Ok mais le nom apparait où : 

1 - livret de famille ? 
2 - esce que ca change l'acte de naissance ? 
3 - le nom de ma compagne sera t il un nom d'usage ?
4 - si c'est un nom d'usage mon enfant pourrat elle l'enlever plus tard ?
5 - Si avec ma compagne on vient à se marier comment cela se passe ? (ma compagne aura mon nom et notre fille les deux nom ?)
6 - pour la suite, les autres enfants, faut-il faire pareil ?

merci.

58Sab · Answer

j'ai été un peu vite dans ma réponse!! autant pour moi cette nouvelle loi concerne les enfants qui n'ont pas été reconnu simultanément par leur 2 parents

vous pouvez lire ce post qui en parle également
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3964793-ajouter-mon-nom-de-famille-acte-de-naissance

mais je pense qu'en vous rendant à la mairie il est possible de faire acoler un autre nom mais cela sera seulement un nom d'usage le livret et l'acte de naissance ne pourront etre mofidié

+ tard elle choisira si elle veut donner son nom de famille donc que le votre ou son nom d'usage (les 2)

si vous avez d'autres enfants à vous de voir si vous souhaitez donner que votre nom ou les 2 de suite ce qui simplifierez les choses!!

Louloute411 · Answer

Bonjour,

Pour la procédure c'est simple il faut que vous fassiez une lettre ou vous stipuler dessus que vous êtes d accord tout les deux que l'enfant porte les deux noms sur la carte d'identité, en mettant le nom que vous voulez voir comme nom d'usage et l'envoyer avec votre dossier de carte d'identité à la préfecture ou sous préfecture. c'est si simple que ça. 

Cordialement Louloute411.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Ajout du nom de la mere a son enfant

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