Société Delaware
c3ali
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marocain (résident au Maroc) et je souhaiterais créer une entreprise au Delaware pour vendre des produits marocains en ligne aux USA.
Le soucis que j'ai c'est que vu les procédures de controle de change il est difficile d'obtenir une autorisation pour investir à l étranger pour un marocain résident.
Ainsi, je souhaiterais créer la société américaine au nom de mon oncle qui est naturalisé et résident français.
Cette société ne va servir que pour realiser les opérations aux USA, les bénéfices seront epongés par ma société marocaine via un transfert de prix. Dans ce cas, la société américaine aura un bénéfice réduit au minimum nécessaire pour réinvestir. Il n'y aura donc pas de distribution de dividendes.
Etant donnés tous ces éléments, je voudrais savoir si mon oncle est obligé de déclarer cette société au fisc français. Et quelles pourraient etre les incidences fiscales éventuelles sur mon oncle?
Merci d'avance.
Je suis marocain (résident au Maroc) et je souhaiterais créer une entreprise au Delaware pour vendre des produits marocains en ligne aux USA.
Le soucis que j'ai c'est que vu les procédures de controle de change il est difficile d'obtenir une autorisation pour investir à l étranger pour un marocain résident.
Ainsi, je souhaiterais créer la société américaine au nom de mon oncle qui est naturalisé et résident français.
Cette société ne va servir que pour realiser les opérations aux USA, les bénéfices seront epongés par ma société marocaine via un transfert de prix. Dans ce cas, la société américaine aura un bénéfice réduit au minimum nécessaire pour réinvestir. Il n'y aura donc pas de distribution de dividendes.
Etant donnés tous ces éléments, je voudrais savoir si mon oncle est obligé de déclarer cette société au fisc français. Et quelles pourraient etre les incidences fiscales éventuelles sur mon oncle?
Merci d'avance.
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4 réponses
Effectivement, bon moyen pour mettre de la distance entre vous et le fisc....et si les affaires tournent mal, ce sera votre oncle qui en fera les frais.
Ca sent l'entourloupe à plein nez votre histoire, et aussi l'abus de droit (au sens français du terme).
Si vous vous faites pincer, c'est tonton qui sera content !!!
J'espère pour lui qu'il ne sera pas assez "bon" pour marcher dans vos combines.
Si vous vous faites pincer, c'est tonton qui sera content !!!
J'espère pour lui qu'il ne sera pas assez "bon" pour marcher dans vos combines.
Vis à vis de la loi marocaine, il ne risque rien car il n est pas résident au Maroc.
Maintenant, si je me suis adressé à vous c'est justement pour connaitre les implications de cette démarche vis à vis du fisc français. Et quelle serait la démarche légale à suivre?
En aucun cas je voudrais lui creer de problèmes.
Maintenant, si je me suis adressé à vous c'est justement pour connaitre les implications de cette démarche vis à vis du fisc français. Et quelle serait la démarche légale à suivre?
En aucun cas je voudrais lui creer de problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...