Déclaration séparée enfant mineur
Robson62
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Puis faire une déclaration séparée pour mon fils mineur qui a perçu 6100 euros en 2013 ,en tant que joueur de foot ? Il bénéficie d'un contrat aspirant dans un centre de formation . Peut il être considéré en apprentissage ?
Puis faire une déclaration séparée pour mon fils mineur qui a perçu 6100 euros en 2013 ,en tant que joueur de foot ? Il bénéficie d'un contrat aspirant dans un centre de formation . Peut il être considéré en apprentissage ?
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1 réponse
c'est le contrat qui le dit.
si le contrat mentionne contrat d'apprentissage : oui
sinon, la totalité doit être déclarée
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2673-declaration-separee-des-enfants-mineurs-declaration-d-impot/
si le contrat mentionne contrat d'apprentissage : oui
sinon, la totalité doit être déclarée
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