Déclaration séparée enfant mineur
Robson62
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis faire une déclaration séparée pour mon fils mineur qui a perçu 6100 euros en 2013 ,en tant que joueur de foot ? Il bénéficie d'un contrat aspirant dans un centre de formation . Peut il être considéré en apprentissage ?
Puis faire une déclaration séparée pour mon fils mineur qui a perçu 6100 euros en 2013 ,en tant que joueur de foot ? Il bénéficie d'un contrat aspirant dans un centre de formation . Peut il être considéré en apprentissage ?
1 réponse
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c'est le contrat qui le dit.
si le contrat mentionne contrat d'apprentissage : oui
sinon, la totalité doit être déclarée
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2673-declaration-separee-des-enfants-mineurs-declaration-d-impot/
La législation juridique et financière évolue en permanence...