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Déclaration séparée enfant mineur

Robson62 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 11:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 juin 2014 à 20:16
Bonjour,
Puis faire une déclaration séparée pour mon fils mineur qui a perçu 6100 euros en 2013 ,en tant que joueur de foot ? Il bénéficie d'un contrat aspirant dans un centre de formation . Peut il être considéré en apprentissage ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 6/06/2014 à 20:17
c'est le contrat qui le dit.
si le contrat mentionne contrat d'apprentissage : oui
sinon, la totalité doit être déclarée

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2673-declaration-separee-des-enfants-mineurs-declaration-d-impot/
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