Déclaration séparée enfant mineur
Robson62
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis faire une déclaration séparée pour mon fils mineur qui a perçu 6100 euros en 2013 ,en tant que joueur de foot ? Il bénéficie d'un contrat aspirant dans un centre de formation . Peut il être considéré en apprentissage ?
Puis faire une déclaration séparée pour mon fils mineur qui a perçu 6100 euros en 2013 ,en tant que joueur de foot ? Il bénéficie d'un contrat aspirant dans un centre de formation . Peut il être considéré en apprentissage ?
A voir également:
- Déclaration séparée enfant mineur
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
1 réponse
c'est le contrat qui le dit.
si le contrat mentionne contrat d'apprentissage : oui
sinon, la totalité doit être déclarée
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2673-declaration-separee-des-enfants-mineurs-declaration-d-impot/
si le contrat mentionne contrat d'apprentissage : oui
sinon, la totalité doit être déclarée
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2673-declaration-separee-des-enfants-mineurs-declaration-d-impot/
La législation juridique et financière évolue en permanence...