Je déménage et je découvre des taxes de charges locative

ccceline Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 09:26
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 juin 2014 à 09:48
Bonjour je déménage bientot, et mon agence m'envoie des charges logatives et la taxe des ordures ménagères!!!!!
Pour les charges locatives , dans mon loyer 50 e est destinée au charges locatives copro etc... ors mon propriétaire à payer 853 e en 2012; dU COUP l'agence me réclame encore 500e pour 2012 (je n'ai pas encore recu 2011 ou 2013 ni 2014).

Concernant la taxes d'ordures ménagères j'ai reçu 187e pour 2012 et 183 e pour 2013. Est il normal de reclamer ces sommes juste au moment où je décide de partir. AI-JE UN RECOURS LÉGAL? Suis en mesure de contester ou de faire baisser la note ?

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
6 juin 2014 à 09:42
bonjour
le propriétaire est en droit de récupérer la TOM et les charges sur 3 ans ( loi alur)
Cela doit être justifié mais le propriétaire est dans son droit .
Il aurait fallu demander la régularisation chaque année pour que ce soit plus facile pour votre budget.
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
6 juin 2014 à 09:48
bonjour

arrêtez de parler de la loi Alur , elle a certes été votée au parlement , mais encore aucun décret d'application sorti

voir
https://www.boursorama.com/actualite-economique/

cdlt
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