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Liste de mobilier

Honeybump Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 14:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 juin 2014 à 23:51
Une liste de mobilier annexée à un compromis de vente (et destinée à la réduction des frais de notaire pour l'acquéreur et d'impôts sur la plus-value pour le vendeur) peut-elle contenir des éléments "immeubles par destination" (éviers, mitigeurs, spots encastrés) ?
Par ailleurs, des règles ou une échelle de décote existent-elles pour l'électroménager ?
Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 juin 2014 à 23:51
bonsoir

Non pas d'immeuble par destination " dans la liste de biens "mobiliers"

dangereux ce que vous cherchez à faire sauf éléments de grande valeur

attention à la cuisine aménagée si elle est sur mesure ...immeuble par destination

ah autre point : les banques ne financent pas le mobilier ni l'électroménager
-1

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