Compromis de vente utilise comme garantie

Bonjour,

Nous avons signe un compromis de vente en tant qu'acheteur mais nous trouvons dans l'impossibilité financière de continuer. Nous avons annoncer notre volonté de nous désengager du compromis, suite a quoi le vendeur nous a réclamé qu'il voulait ses 10% (clause pénale). Nous ne contestons pas le paiement de ces 10% mais nous nous inquiétons que le vendeur -- une fois le paiement reçu-- décide de poursuivre pour des dommages & intérêts et vente forcée. ! Le vendeur (qui a qualité de SCI dans le compromis de vente) nous dit en effet qu'il a utilisé le compromis de vente en tant que garantie pour obtenir un prêt et qu'il est a présent obligé de déposer le bilan de son entreprise...

J'aimerais savoir 1) s'il est possible qu'une banque accepte un compromis de vente en tant que garantie de prêt
2) si le vendeur peut tout simplement encaisser les 10% de la clause pénale, accepter l'annulation du compromis de vente et mettre son bien immo en vente ou si le fait que le compromis de vente concernant son bien immo soit utilisé comme garantie par la banque l'empêche de remettre son bien en vente et par conséquent signifie qu'il risque de réclamer plus (dommages & intérêts ainsi que possible vente forcée !?)

POUR INFO: il n'ya aucune condition suspensive au compromis et le compromis prévaut paiement de 10% du prix de vente dans la clause pénale et précise que ce paiement permet toujours a la partie lésée de demander des dommages & intérêts et la vente forcée.


Enfin, j'aimerais finir par dire, que nous sommes conscients que compromis de vente vaut vente (a présent!) et que nous aurions du mieux réfléchir et analyser nos finances avant de signer! Il est clair que nous sommes en train d'en payer les conséquences - au sens propre et figuré du terme.

MERCI, c'est assez urgent comme vous pouvez l'imaginer.

Emilie