Agrandissement maison d'habitation sur terrain agricole
Audreybidouille
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais peut être acheter une maison de 50m2 cadastré situé sur une parcelle agricole. L'agent immobilier nous dit que nous pouvons agrandir cette maison de 30% mais que le maire serait prêt a nous autorisé une extension de 50m2.
Cette histoire d'extention de 30% et jusqu'à 50m2 est noté dans le réglement du PLU mais au milieu d'information qui concerne les agriculteurs.
Hors n'étant pas agriculteur, tous le monde autours de nous y compris une secrétaire de la mairie, nous dit que nous ne pourrons pas agrandir du tout.
Difficile de démêler le vrai du faux.
Qu'en pensez vous ? Pourrons nous agrandir ou non ?
Est ce qu'une simple autorisation du maire est suffisante ? Est ce qu'il faut lui demander un papier signé ?
Merci d'avance pour vos réponses
a bientot
Edit : afin d'apporter plus d'information, je vous met l'extrait du reglement du PLU
Les clauses sont cumulatives
-que l'habitations soient liée et necessaire à une exploitation existante.
Hors, nous n'auront pas d'exploitation. Mais le maire préfere que justement les futurs acheteurs soit simplement habitant et n'ai pas d'exploitation car il y a eu des mauvais précédents
Peut il choisir de nous autoriser l'agrandissement malgrès la clause du reglement du PLU ?
Je vais peut être acheter une maison de 50m2 cadastré situé sur une parcelle agricole. L'agent immobilier nous dit que nous pouvons agrandir cette maison de 30% mais que le maire serait prêt a nous autorisé une extension de 50m2.
Cette histoire d'extention de 30% et jusqu'à 50m2 est noté dans le réglement du PLU mais au milieu d'information qui concerne les agriculteurs.
Hors n'étant pas agriculteur, tous le monde autours de nous y compris une secrétaire de la mairie, nous dit que nous ne pourrons pas agrandir du tout.
Difficile de démêler le vrai du faux.
Qu'en pensez vous ? Pourrons nous agrandir ou non ?
Est ce qu'une simple autorisation du maire est suffisante ? Est ce qu'il faut lui demander un papier signé ?
Merci d'avance pour vos réponses
a bientot
Edit : afin d'apporter plus d'information, je vous met l'extrait du reglement du PLU
Les clauses sont cumulatives
-que l'habitations soient liée et necessaire à une exploitation existante.
Hors, nous n'auront pas d'exploitation. Mais le maire préfere que justement les futurs acheteurs soit simplement habitant et n'ai pas d'exploitation car il y a eu des mauvais précédents
Peut il choisir de nous autoriser l'agrandissement malgrès la clause du reglement du PLU ?
A voir également:
- Extension maison en zone agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Pep credit agricole - Guide
- Orchestral crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
7 réponses
Très bien , merci à vous pour vos réponses.
Coté vendeur, ça ne pose pas de problème, aillant refait sa vie à l'étranger, il veut vendre rapidement et était tout a fait d'accord pour notre projet.
Par contre coté mairie, c'est plus compliqué. A priori il va y avoir un conseil municipal et l'avenir de cette maison va faire parti des délibérations, donc en théorie, le maire ne sera pas seul a prendre une décision et j'espère que nous en saurons un peu plus mercredi lors de notre rendez vous avec le maire.
affaire à suivre donc !
encore merci !
Coté vendeur, ça ne pose pas de problème, aillant refait sa vie à l'étranger, il veut vendre rapidement et était tout a fait d'accord pour notre projet.
Par contre coté mairie, c'est plus compliqué. A priori il va y avoir un conseil municipal et l'avenir de cette maison va faire parti des délibérations, donc en théorie, le maire ne sera pas seul a prendre une décision et j'espère que nous en saurons un peu plus mercredi lors de notre rendez vous avec le maire.
affaire à suivre donc !
encore merci !
Bonjour
Au vu du règlement, si le Maire autorise l'agrandissement, il prendrait une décision illégale.
Au vu du règlement, si le Maire autorise l'agrandissement, il prendrait une décision illégale.
Bonjour.
Idem Josch, en l'état pas de projet possible pour vous.
L'aspect cumulatif des dispositions est effectivement très restrictif.
Le Maire a peut-être le projet de les assouplir ?
Il existe en effet de nombreuse communes où l'on retrouve ces mêmes dispositions mais sans la notion de cumul.
Cdlt.
Idem Josch, en l'état pas de projet possible pour vous.
L'aspect cumulatif des dispositions est effectivement très restrictif.
Le Maire a peut-être le projet de les assouplir ?
Il existe en effet de nombreuse communes où l'on retrouve ces mêmes dispositions mais sans la notion de cumul.
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci beaucoup pour vos réponses,
Si je comprend bien, pour que le projet soit légalement possible, le maire doit modifier officiellement le réglement du PLU ?
Si il prend la decision d'accepter l'agrandissement en "fermant les yeux" sur la clause "-que l'habitations soient liée et necessaire à une exploitation existante. " sans modifier le reglement du PLU, que risquons nous ?
Y a til des risque qu'on nous fasse détruire l'agrandissement le jour ou la commune change de maire par exemple ?
Si je comprend bien, pour que le projet soit légalement possible, le maire doit modifier officiellement le réglement du PLU ?
Si il prend la decision d'accepter l'agrandissement en "fermant les yeux" sur la clause "-que l'habitations soient liée et necessaire à une exploitation existante. " sans modifier le reglement du PLU, que risquons nous ?
Y a til des risque qu'on nous fasse détruire l'agrandissement le jour ou la commune change de maire par exemple ?
Si il prend la decision d'accepter l'agrandissement [...] sans modifier le reglement du PLU, que risquons nous ?Si on s'aperçoit de ça, un recours pourrait être exercé contre cette décision estimée illégale (et qui, je le répète le serait), et on pourrait te demander de remettre le terrain à l'état initial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...