Resiliation de plein droit
Genoise38
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire ne paie plus son loyer, il ne va pas chercher la lettre RAR que je lui est adresser.
J'ai deposer un dossier auprès d'un huissier de justice. le bail de 3 ans se termine le 31/12.
Je ne veux pas le prolonger puisqu'il y a défaut de paiement. Il faut que je denonce celui-ci 6 mois avant par LRAR mais quel formule de lettre doit-je écrire ?
Merci de vos réponses.
Mon locataire ne paie plus son loyer, il ne va pas chercher la lettre RAR que je lui est adresser.
J'ai deposer un dossier auprès d'un huissier de justice. le bail de 3 ans se termine le 31/12.
Je ne veux pas le prolonger puisqu'il y a défaut de paiement. Il faut que je denonce celui-ci 6 mois avant par LRAR mais quel formule de lettre doit-je écrire ?
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