3 jours de carence
moltan
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je présente un peu la situation.
je travaille dans un entreprise en Alsace.
Cette entreprise ne paye pas les 3 jours de carences pour les salaries qui ont une ancienneté de - de 3 ans , en se fondant sur la convention collective.
le problème c'est qu en Alsace le droit local prévoit le maintien de salaire.
cela a duré des années.
jusqu a cette année après la syndicalisation de certain qui ont soulevé cette question l'entreprise rembourse ceux qui lui fournissent des attestions de la secu.
je me posais la question , est ce que la boite recevait de l argent de la secu concernant les 3 jours de carences dans ce cas est ce un détournement?
je présente un peu la situation.
je travaille dans un entreprise en Alsace.
Cette entreprise ne paye pas les 3 jours de carences pour les salaries qui ont une ancienneté de - de 3 ans , en se fondant sur la convention collective.
le problème c'est qu en Alsace le droit local prévoit le maintien de salaire.
cela a duré des années.
jusqu a cette année après la syndicalisation de certain qui ont soulevé cette question l'entreprise rembourse ceux qui lui fournissent des attestions de la secu.
je me posais la question , est ce que la boite recevait de l argent de la secu concernant les 3 jours de carences dans ce cas est ce un détournement?
2 réponses
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bjr
en alsace moselle c'est exact qu'il n'y a pas de carence pendant 42 jours mais vous oubliez un petit truc c'est que c'est l'employeur qui vous paie la carence et pas la sécu
donc vous ramenez vos remboursement sécu à l'employeur (vous voyez bien que la carence n'est pas payée) et l'employeur fait le complément -
merci de votre réponse.
le problème c que le patron demande les attestation de la Cpam des indemnités journalière pour rembourser les 3 jours de carences
c pas automatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...