Fonctionnaire et 2e emploi
cinpie
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2014 à 14:47
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Josh Randall
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4 juin 2014 à 14:47
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Bonjour
Voilà un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Ce lien est plus complet et explique dans le détail les sanctions qui peuvent s'appliquer:
http://infosdroits.fr/le-cumul-demploi-public-et-prive-activite-publique-et-privee-des-agents-dans-la-fonction-publique-reglementation-activites-autorisees-formulation-de-la-demande/
Cordialement
Voilà un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Ce lien est plus complet et explique dans le détail les sanctions qui peuvent s'appliquer:
http://infosdroits.fr/le-cumul-demploi-public-et-prive-activite-publique-et-privee-des-agents-dans-la-fonction-publique-reglementation-activites-autorisees-formulation-de-la-demande/
Cordialement
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