Heures supplémentaires non payés

Question

Bonjour, 

J'ai un contrat cadre dans une TPE où mon contrat de travail est à 39H / semaine et où je pointe tous les jours. Cela fait quasiment 3 ans que je suis dans la société je n'ai pas eu une semaine en dessous de 39h et je fais toutes les semaines plus d'heures que mes 39h (en moyenne 41 h/ semaine).

Je suis payé sur la base de 35h avec 4h d'heures supplémentaires par semaine majoré de 25% du taux horaire.
En revanche je ne suis jamais payé de mes heures effectuées au delà de 39h malgré les révélations flagrantes du pointage qui prouvent que j'ai toujours fait plus de 39h/semaine. Je n'ai pas non plus de RTT pour rattraper quoique ce soit. 

Je suis sous la convention SYNTEC et j'aurais aimé savoir si l'employeur n'est pas obligé de me payer les heures réellement effectuées par semaine si j'en ai fait plus que 39 h ?

Je vous remercie de votre aide !

marylou. · Answer

hello

si vous avez un contrat de 39 heures pourquoi en faites vous plus ???

Torseur 06 · Answer

Bonsoir Marylou et merci de votre réponse,

J'en fais + car mon pdg ne supporte pas que l'on fasse moins que 39h et nous supprime nos primes si on s'amuse à faire 38.9 h (cas déjà vécu pour un collègue). Du coup comme on calcule pas à la minute nos heures et que le pointage ne se met pas à jour instantanément on prend un peu de marge ce qui peut nous faire monter à plus de 40h par semaine facilement.
Et quelque fois la charge de travail réclame que l'on reste plus que 39h/semaine au travail bien que le contrat soit à 39h on a pas une sonnette pour partir !

C'est pour ça que j'aurais aimé savoir si dans ce cadre là étant donné que j'ai encore tous les fichiers de pointage depuis les 3 années que je suis là qui prouve que je travaille plus de 39h/semaine est ce que je suis en droit de demander les suppléments non payés ?

Je vous remercie !

Torseur 06 · Answer

Merci marylou pour cette réponse constructive comme à votre habitude...

Torseur 06 · Answer

Je n'étudie pas le droit du travail, je me renseigne simplement sur les droits des salariés quand ceux-ci me concernent. Je n'ai pas la prétention de connaitre l'intégralité du droit du travail, seulement les cas que j'ai pu rencontrer dans ma vie.

Pour en revenir au sujet la seule demande écrite que j'ai c'est d'effectuer 39h/semaine. Rien est marqué concernant les cas suivant mais dans les faits : si j'en fais moins je me fais réprimander (on m'enlève mes primes), si j'en fais plus je reste payer sur la base de 39h. Et ce malgré mon pointage.
Le problème c'est que je connais pas mon pointage précis le vendredi soir à mon départ mais le lundi matin ce qui fait que je préfère toujours prendre un peu de marge car le calcul de tête n'est pas évident.

Voilà, je vous remercie de votre aide...

tmarciano · Answer

Bonjour,

Je vous confirme ce qu'a dit Marylou, si les heures sup ne sont pas effectuées à la demande de l'employeur, elles ne sont pas rémunérées, à vous de surveiller précisément vos horaires, quitte à faire un tableau excel ou à faire le guet devant la badgeuse à 16h59...

Torseur 06 · Answer

Ce que vous appeler "la pointeuse" ou "la badgeuse" correspond chez nous à l'ouverture d'une session avec nos identifiants sur un pc.
Il y a un fichier Excel qui répertorie nos pointages qui est disponible mais qui est mis à jour en milieu de semaine et le Lundi matin. Ce qui fait que les calculs sont approximatifs pour la fin de semaine.
Mais bon ce qui m'intéressait était de savoir si l'employeur était redevable des heures supplémentaires au dessus des 39 ce qui n'est pas le cas apparemment et ce qui est dommage car la plupart du temps c'est la charge de travail qui réclame de rester plus longtemps au travail.

Merci à vous !

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