Accident de travail non reconnu par l'employeur
murieladam
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doc.bedel -
doc.bedel -
bonjour
conducteur bus jai ressenti douleur vive dos ventre qui m ont oblige a arreter mon service
une personne m a conduit aux urgences (et jai eu un arret travail)
POURQUOI cela n a pas ete pris en compte en accident de travail peu importe le motif la douleur m a empeche continuer (c etait un calcul) il y avait des temoins donc et il etait inconscient et impossible de continuer a conduire
la finalite de mon probleme je perd en plus 3 jours de carence
que faire ?????? je veux essayer de voir si j ai pas raison et biensur l employeur a tout interet a ne pas etre de mon cote
merci
conducteur bus jai ressenti douleur vive dos ventre qui m ont oblige a arreter mon service
une personne m a conduit aux urgences (et jai eu un arret travail)
POURQUOI cela n a pas ete pris en compte en accident de travail peu importe le motif la douleur m a empeche continuer (c etait un calcul) il y avait des temoins donc et il etait inconscient et impossible de continuer a conduire
la finalite de mon probleme je perd en plus 3 jours de carence
que faire ?????? je veux essayer de voir si j ai pas raison et biensur l employeur a tout interet a ne pas etre de mon cote
merci
4 réponses
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Bonjour,
votre problème de santé ne relève pas d'un accident de travail, vous dites vous-même que la douleur a été provoquée par des calculs.
Votre travail n'est pas responsable de la formation de ces calculs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
Cordialement -
Réponse d'un Médecin du Travail :
Effectivement votre crise de colique néphrétique (calcul), selon vos dites, si elle a bien eu lieu pendant votre travail, ne semble pas liée à un évènement particulier au cours de votre travail, et ne réponds donc pas à la définition de l'Accident du Travail.
Ce n'est pas l'employeur qui refuse l'accident du travail mais la sécurité sociale.
L'employeur à l'obligation de faire la déclaration à la SS. Il peut aussi émettre des réserves sur le caractère accidentel. La SS procède alors à une enquête.
S'il y avait carence de votre employeur dans la déclaration, vous avez la possibilité de déclarer vous même l'AT directement à la SS, pendant 2 ans. -
l entreprise aurait faire un accident travail et ensuite secu accepte ou pas
confirmation de linspection travail -
cela n aurait rien changé au problème de carence, l at aurait été refusé par la sécu(donc remboursement du trop perçu), l entreprise n'étant pas responsable de cet arrêt
La législation juridique et financière évolue en permanence...