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Voiture

jpcer Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 07:30
 Utilisateur anonyme - 2 juin 2014 à 08:22
Bonjour,
nous sommes 2 enfants mon pere est remarie avec une femme qui a 4 enfants d un premier mariage combien enfant herite de la voiture

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/06/2014 à 08:23
Ca dépend des droits de son épouse : la voiture est-elle un bien communautaire ? dans ce cas elle est déjà propriétaire de la moitié + elle aura 1/4 de votre père ; bénéficie-t'elle d'une donation au dernier vivant ? dans ce cas elle aura peut-être aussi l'usufruit et se servira de la voiture jusqu'à son décès, ou si elle est vendue elle percevra la valeur de l'usufruit selon son âge.
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