Sci et donation
priam68
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priam68 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 1 juin 2014 à 20:48
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condorcet
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1 juin 2014 à 20:34
1 juin 2014 à 20:34
Comment annuler dissoudre cette SCI de façon à ce que les parents puissent recouvrer leur bien
La dissolution de la SCI ne rendra pas à vos parents les biens précédemment donnés à leurs enfants.
Cette dissolution entraînera l'attribution individuelle du patrimoine de la société aux porteurs de parts que vous êtes.
Lesdits enfants pourront alors donner leurs droits aux parents.
Soit une donation en sens inverse : enfants>>>>>>vers>>>>>>>>>parents.
La dissolution de la SCI ne rendra pas à vos parents les biens précédemment donnés à leurs enfants.
Cette dissolution entraînera l'attribution individuelle du patrimoine de la société aux porteurs de parts que vous êtes.
Lesdits enfants pourront alors donner leurs droits aux parents.
Soit une donation en sens inverse : enfants>>>>>>vers>>>>>>>>>parents.
priam68
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1 juin 2014 à 20:48
1 juin 2014 à 20:48
C'est bien ce que je pensais... merci pour la reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...