Sci et donation

priam68 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 1 juin 2014 à 19:57
priam68 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 1 juin 2014 à 20:48
Bonsoir,
mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères?
Un SCI familiale à été créée et chacun a mis ses parts dans la SCI. Elle se compose donc de 5 membres. Les parents ayant gardé l'usufruit et les 3 enfants sont nu-propriétaires.

Question : Comment annuler dissoudre cette SCI de façon à ce que les parents puissent recouvrer leur bien et redevenir propriétaires sachant que tout le monde est d'accord pour cette opération?

Merci d'avance pour les reponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
1 juin 2014 à 20:34
Comment annuler dissoudre cette SCI de façon à ce que les parents puissent recouvrer leur bien
La dissolution de la SCI ne rendra pas à vos parents les biens précédemment donnés à leurs enfants.
Cette dissolution entraînera l'attribution individuelle du patrimoine de la société aux porteurs de parts que vous êtes.
Lesdits enfants pourront alors donner leurs droits aux parents.
Soit une donation en sens inverse : enfants>>>>>>vers>>>>>>>>>parents.
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priam68 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
1 juin 2014 à 20:48
C'est bien ce que je pensais... merci pour la reponse
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