Sci et donation
priam68
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priam68 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonsoir,
mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères?
Un SCI familiale à été créée et chacun a mis ses parts dans la SCI. Elle se compose donc de 5 membres. Les parents ayant gardé l'usufruit et les 3 enfants sont nu-propriétaires.
Question : Comment annuler dissoudre cette SCI de façon à ce que les parents puissent recouvrer leur bien et redevenir propriétaires sachant que tout le monde est d'accord pour cette opération?
Merci d'avance pour les reponses
mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères?
Un SCI familiale à été créée et chacun a mis ses parts dans la SCI. Elle se compose donc de 5 membres. Les parents ayant gardé l'usufruit et les 3 enfants sont nu-propriétaires.
Question : Comment annuler dissoudre cette SCI de façon à ce que les parents puissent recouvrer leur bien et redevenir propriétaires sachant que tout le monde est d'accord pour cette opération?
Merci d'avance pour les reponses
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2 réponses
Comment annuler dissoudre cette SCI de façon à ce que les parents puissent recouvrer leur bien
La dissolution de la SCI ne rendra pas à vos parents les biens précédemment donnés à leurs enfants.
Cette dissolution entraînera l'attribution individuelle du patrimoine de la société aux porteurs de parts que vous êtes.
Lesdits enfants pourront alors donner leurs droits aux parents.
Soit une donation en sens inverse : enfants>>>>>>vers>>>>>>>>>parents.
La dissolution de la SCI ne rendra pas à vos parents les biens précédemment donnés à leurs enfants.
Cette dissolution entraînera l'attribution individuelle du patrimoine de la société aux porteurs de parts que vous êtes.
Lesdits enfants pourront alors donner leurs droits aux parents.
Soit une donation en sens inverse : enfants>>>>>>vers>>>>>>>>>parents.
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