Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat à plusieurs et séparation en 2 lots

thomas4270 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 1 juin 2014 à 16:44
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juin 2014 à 10:22
Bonjour,

mon amie et moi souhaitons acheter un appartement qui est divisible en un studio (pour elle) et un deux pièces (pour moi). Donc de faire deux lots différents à partir d'un appartement unique.
Sauf que nous voulons être chacun l'unique propriétaire de notre appartement. Comment faire? Sachant que pour diviser l'appartement il faut faire des travaux et donc acheter l'appartement d'abord...

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
20 juin 2014 à 10:22
Chaque copropriétaire est libre de subdiviser son lot sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires dès lors que cette subdivision n'est pas contraire à la destination de l'immeuble. Cette règle est valable à condition que le règlement de copropriété ne comporte ni interdiction, ni restriction.

Consulter d'abord le R d C
l'intervention d'un géomètre expert sera nécessaire répartition des tantièmes

Prévoir d'acheter en SCI compte tenu de votre objectif.
1
Réponse 2 / 4
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
1 juin 2014 à 17:56
...et obtenir l'accord de l'AG de la copro avant d'entamer les travaux.....
0
Réponse 3 / 4
thomas4270 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
1 juin 2014 à 18:15
Il arrive que ce soit refusé?
Je ne casse aucun mur porteur...
Et les appartements étaient déjà divisé en deux avants.
0
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
1 juin 2014 à 18:34
OK, je ne l'avais pas compris comme cela.
0
Réponse 4 / 4
thomas4270 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 08:22
up
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Bail au nom de 2 personnes qui se séparent
ssolh -
LLP -

22 réponses
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses