Achat à plusieurs et séparation en 2 lots
thomas4270
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon amie et moi souhaitons acheter un appartement qui est divisible en un studio (pour elle) et un deux pièces (pour moi). Donc de faire deux lots différents à partir d'un appartement unique.
Sauf que nous voulons être chacun l'unique propriétaire de notre appartement. Comment faire? Sachant que pour diviser l'appartement il faut faire des travaux et donc acheter l'appartement d'abord...
Merci
mon amie et moi souhaitons acheter un appartement qui est divisible en un studio (pour elle) et un deux pièces (pour moi). Donc de faire deux lots différents à partir d'un appartement unique.
Sauf que nous voulons être chacun l'unique propriétaire de notre appartement. Comment faire? Sachant que pour diviser l'appartement il faut faire des travaux et donc acheter l'appartement d'abord...
Merci
4 réponses
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Chaque copropriétaire est libre de subdiviser son lot sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires dès lors que cette subdivision n'est pas contraire à la destination de l'immeuble. Cette règle est valable à condition que le règlement de copropriété ne comporte ni interdiction, ni restriction.
Consulter d'abord le R d C
l'intervention d'un géomètre expert sera nécessaire répartition des tantièmes
Prévoir d'acheter en SCI compte tenu de votre objectif. -
...et obtenir l'accord de l'AG de la copro avant d'entamer les travaux.....
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Il arrive que ce soit refusé?
Je ne casse aucun mur porteur...
Et les appartements étaient déjà divisé en deux avants. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...