Domaine viticole, succession... Loué 18 ans ou vendre.
royar71
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je ne suis pas expert en droit de succession ou en droit au bails etc et je ne savais donc pas dans quel forum soumettre ma question.
Pour faire simple, mon père possède un domaine viticole d'une vingtaine d'hectare et va devoir s'arrêter d'ici peu de temps (il a eu 65 ans, cela devient difficile). Je suis son fils de 22 ans, je rentre en master de finance ou contrôle de gestion et par conséquent je n'ai pas prévu de reprendre la domaine pour le moment.
La seul solution que l'on à proposé à mon père (son domaine n'est pas sous forme d'une société) est de vendre ou de faire louer le domaine, mais pour une durée minimum de 18 ans. Si il loue je ne pourrais donc logiquement jamais reprendre le domaine, ou pas avant mes 45 ans...
On connait beaucoup de gens dans le milieu qui ont des enfants qui ont repris les domaines parentales après 5 à 8 ans après leurs fin d'études. (des amis par exemple, leur fils à quitter le métier de gendarme après 7 ans pour leurs vignes).
Ma question est simple, somme nous vraiment pieds et poings liés avec ces deux seules solutions extrêmes ou existe t'il une autre solution à votre avis ?
Merci d'avance
Je ne suis pas expert en droit de succession ou en droit au bails etc et je ne savais donc pas dans quel forum soumettre ma question.
Pour faire simple, mon père possède un domaine viticole d'une vingtaine d'hectare et va devoir s'arrêter d'ici peu de temps (il a eu 65 ans, cela devient difficile). Je suis son fils de 22 ans, je rentre en master de finance ou contrôle de gestion et par conséquent je n'ai pas prévu de reprendre la domaine pour le moment.
La seul solution que l'on à proposé à mon père (son domaine n'est pas sous forme d'une société) est de vendre ou de faire louer le domaine, mais pour une durée minimum de 18 ans. Si il loue je ne pourrais donc logiquement jamais reprendre le domaine, ou pas avant mes 45 ans...
On connait beaucoup de gens dans le milieu qui ont des enfants qui ont repris les domaines parentales après 5 à 8 ans après leurs fin d'études. (des amis par exemple, leur fils à quitter le métier de gendarme après 7 ans pour leurs vignes).
Ma question est simple, somme nous vraiment pieds et poings liés avec ces deux seules solutions extrêmes ou existe t'il une autre solution à votre avis ?
Merci d'avance
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1 réponse
existe t'il une autre solution à votre avis ?
Si vous consultiez la chambre d'agriculture de votre département, d'intéressantes informations vous seraient fournies sur la constitution d'une société civile agricole ou un GFA, structure plus adaptée à l'agriculture.
Le bail longue durée pourrait vous être consenti à charge pour vous d'embaucher du personnel compétent.
Si vous consultiez la chambre d'agriculture de votre département, d'intéressantes informations vous seraient fournies sur la constitution d'une société civile agricole ou un GFA, structure plus adaptée à l'agriculture.
Le bail longue durée pourrait vous être consenti à charge pour vous d'embaucher du personnel compétent.
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