Clause compromis non respectée
lenya1127
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le 3 janvier 2014 nous avons signé un compromis de vente de terrain en tant que vendeur. Les acheteurs n'ont pas verse de depot de grantit car ils financaient la totalité du terrain avec un pret. A ce jour ils n'ont justifié d aucunes demarches aupres des banques alors qu ils avaient jusqu au 17 fevrier 2014 pour fournir l'accord ou refus de pret. La notaire leur a envoyé un courrier en leur laissant 8 jours pour transmettre les justificatifs mais nous avons eu aucune reponse de leur part.
La notaire va donc annuler le compromis de vente mais nous souhaiterions utiliser la clause pénal pour recuperer 10% du prix de vente.
Si mes acheteurs se declarent npn solvable avont nous des recours pour recuperer un dedommagement sachant que ça fait 5 mois qu ils nous baladent ?
Merci
Le 3 janvier 2014 nous avons signé un compromis de vente de terrain en tant que vendeur. Les acheteurs n'ont pas verse de depot de grantit car ils financaient la totalité du terrain avec un pret. A ce jour ils n'ont justifié d aucunes demarches aupres des banques alors qu ils avaient jusqu au 17 fevrier 2014 pour fournir l'accord ou refus de pret. La notaire leur a envoyé un courrier en leur laissant 8 jours pour transmettre les justificatifs mais nous avons eu aucune reponse de leur part.
La notaire va donc annuler le compromis de vente mais nous souhaiterions utiliser la clause pénal pour recuperer 10% du prix de vente.
Si mes acheteurs se declarent npn solvable avont nous des recours pour recuperer un dedommagement sachant que ça fait 5 mois qu ils nous baladent ?
Merci
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- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
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- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum acheter une maison
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
2 réponses
Bonjour
Pas de dépôt de garantie pour faire pression , pour réclamer les 10% vous pouvez mais s'ils ne paient pas ? Direction tribunal , frais, et dommages et intérêts fixés par le juge
Bref du temps et de l'argent pour un résultat aléatoire .....
Vous pouviez réagir dès le 1er mars ...
Pas de dépôt de garantie pour faire pression , pour réclamer les 10% vous pouvez mais s'ils ne paient pas ? Direction tribunal , frais, et dommages et intérêts fixés par le juge
Bref du temps et de l'argent pour un résultat aléatoire .....
Vous pouviez réagir dès le 1er mars ...
Nous avons pris rendez vous avec un avocat et esperant que ca n aille pas aussi loin et que l'on trouve un arangement à l' amiable.
Merci pour votre reponse je vs tiendrai informé de la suite des événements.
Savez-vous si le temps de tte ces demarches si lotre terrain est bloqué ou si nous pouvons le remettre à la vente ou nous meme faore construire dessus ?
Merci pour votre reponse je vs tiendrai informé de la suite des événements.
Savez-vous si le temps de tte ces demarches si lotre terrain est bloqué ou si nous pouvons le remettre à la vente ou nous meme faore construire dessus ?
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