Recouvrement prestation compensatoire

familycity Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 30 mai 2014 à 17:12
familycity Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 31 mai 2014 à 14:54
Bonjour,
Lors du jugment de divorce j'ai obtenu une prestation compensatoire.
J'ai octroyé un délai à l'ex-mari qui arrive à échéance.
Je le soupçonne de faire trainer les choses pour se mettre en insolvabilité, il se marie dans 3 mois.....
J'ai contacté plusieurs huissiers pour connaitre leurs honoraires ceux ci me confirment devoir faire une avance avec une provision (à celà doit s'ajouter d'autres frais selon l'article 10).
Petite précision Mr attend soit disant l'argent de la vente de la maison que j'occupais...
Puis je exiger un devis d'un huissier n'y a t-il pas un moyen de connaitre ses frais ?
(PS il se peut que Mr lise mon message étant donné que j'ai lu le sien...si tu me lis dépêche toi de règler au plus vite ;) )
Merci à celui ou à celle qui poura me répondre

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 30/05/2014 à 19:06
Bonjour Madame
Je vous ai reconnu toute de suite en vous lisant et si vous le permettez, je vais vous répondre, meme si j'ai répondu à votre ex mari.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6395518-prestation-compensatoire-situation-inextricable#p6399975
Je vais lui envoyer un lien pour le conduire à votre message , ceci afin qu'il puisse venir dialoguer avec vous puisque vous l'invitez gentiment.

Pour avoir une meilleure idée de la situation, vu la version de votre ex mari, pourriez vous nous donner alors le montant net de la prestation compensatoire à vous payez ?
La maison est t'elle vendu ou pas ? Après votre ex mari, elle n'est pas vendu et vous l'occuperiez à titre gratuit ?


Cordialement.
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familycity Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
30 mai 2014 à 19:36
Bonjour Sophiag,
En effet, la situation semble similaire mais ce monsieur n'est pas mon ex époux (il a posté dans une autre rubrique :).
Et la situation est différente, le montant se chiffre à plusieurs "0"....et mon ex est actuellement solvable il n'y a aucun doute là dessus.La maison est vendue a signé un compromis en février donc Mr avait déclaré pouvoir honorer sa dette fin avril...Mais depuis soit disant un retard pour le prêt des nouveaux proprios d'où retard de paiement.
Mise à part la vente de sa maison l'huissier peut saisir sa maison et société(s). Sans compter les impôts....
Ce que j'aimerai savoir c'est si je peux exiger un devis des huissiers et si la prestation compensatoire est considérée comme pension alimentaire et dans ce cas l'article 10 tombe à l'eau.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
30 mai 2014 à 19:57
Désolé pour la méprise, mais c'était tellement ressemblant (sourire)

Non, la prestation est considérée à moitié comme pension alimentaire et à moitié comme indemnité compensatoire.
Si vous avez droit à l'aide juridictionnel, vous pouvez la demander pour avoir un huissier gratuitement
Sinon, pouvez vous me donner le lien du sujet auquel votre ex explique sa situation ?
Car ainsi, peut etre qu'avec les raisons qu'il écrira et ses explications, une idée pourrait alors venir.
Vous avez aussi l'action par le trésor public pour recouvrir à la prestation, mais cela vous empêche d'engager une autre procédure pendant ce temps la, ce qui est pénalisant.

Pourquoi ne pas laisser l'huissier saisir la maison et la société ?
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familycity Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
31 mai 2014 à 14:54
Bonjour Sophiag et merci,
Non je n'ai pas l'aide juridictionnelle, mon ex n'explique pas sa situation sur son post il est juste pressé de se remarié et demande les délais....
Petit topo : plusieurs sociétés mise à 50/50 avec sa compagne.
Maison à son nom occupée par lui et sa nouvelle compagne, etc....
La maison que nous occupions(les enfants et moi même) dont la vente va être finalisée d'ici peu...d'où le délai accordé (à son nom propre actuellement sourire).
Besoin d'autres renseignements ?
Les huissiers seront à sa charge mais je devrais en faire l'avance....mais qu'en est il réellement des frais selon l'article 10 et la prestation compensatoire fait elle partie "d'une allocations alimentaire et dans ce cas l'article 10 tombe -t-il ?
Et comment obtenir un devis auprès des huissiers ceux disent come les avocats provision et en sus selon les démarches.....aucun moyen de savoir ce que ça va coùter ....
Me direz vous vous en ficher vu que Mr devra rembourser....moi ce que je souhaiterai savoir c'est le moyen le plus rapide d'en finir et le moins honéreux :(
Avez vous une idée Sophiag ?
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