3 réponses
Bonjour,
C'est la situation du bien au 1er janvier qui compte.
En le déclarant 500'000 € (et en appliquant 20 % de décote pour résidence principale) alors que vous l'avez vendu 1'200'000 €, vous courrez le risque d'un réajustment par le fisc.
D'autre part, au 1er janvier vous n'avez pas encaissé le montant, mais il étati à disposition en votre nom chez un notaire ou dans un établissement bancaire ou financier.
C'est la situation du bien au 1er janvier qui compte.
En le déclarant 500'000 € (et en appliquant 20 % de décote pour résidence principale) alors que vous l'avez vendu 1'200'000 €, vous courrez le risque d'un réajustment par le fisc.
D'autre part, au 1er janvier vous n'avez pas encaissé le montant, mais il étati à disposition en votre nom chez un notaire ou dans un établissement bancaire ou financier.
quel est le montant a declarer 500 000 € ou 1.200 000 €
Vous voulez le déclarer pour quel impôt ? ISF, autre ...
Vous voulez le déclarer pour quel impôt ? ISF, autre ...
Si vous êtes le vendeur et si ce bien était votre résidence principale au 1er janvier 2014, le bien doit être estimé dans votre déclaration d'ISF à 1.200.000 € (avant abattement de 30% sur résidence principale), soit à 840.000 € = 1.200.000 € (1-30%).
Taux de 30% et non de 20% comme mentionné ci dessus par ginto5.
Le taux de 30 % est applicable depuis 2008 (Loi 2007-1223 du 21-8-2007 art. 14). Il était auparavant de 20 %.
Si vous êtes l'acquéreur, ce bien ne faisait pas partie de votre patrimoine au 1er Janvier 2014. Il n'a donc pas à figurer dans votre déclaration d'ISF.
Taux de 30% et non de 20% comme mentionné ci dessus par ginto5.
Le taux de 30 % est applicable depuis 2008 (Loi 2007-1223 du 21-8-2007 art. 14). Il était auparavant de 20 %.
Si vous êtes l'acquéreur, ce bien ne faisait pas partie de votre patrimoine au 1er Janvier 2014. Il n'a donc pas à figurer dans votre déclaration d'ISF.
Merci roudoudou 22
ce bien a quand même été vendu en plusieurs "lots" fin décembre 2013. donc n était plus la résidence principale au 1er janvier 2014.
malgré cela je vais prendre 1.200 000 € -30 % d abattement, comme vous me le suggérez
de toutes les façons, l administrations fiscale va ou est informée de tout cela.
c'était ma première idée et je suis ravie d avoir eu la confirmation..
merci beaucoup.
avia 35
ce bien a quand même été vendu en plusieurs "lots" fin décembre 2013. donc n était plus la résidence principale au 1er janvier 2014.
malgré cela je vais prendre 1.200 000 € -30 % d abattement, comme vous me le suggérez
de toutes les façons, l administrations fiscale va ou est informée de tout cela.
c'était ma première idée et je suis ravie d avoir eu la confirmation..
merci beaucoup.
avia 35
Puisque votre bien a été cédé en 2013, il ne faisais pas partie de votre patrimoine au 1er janvier 2014. Il n'y a donc pas lieu de l'évaluer pour l'ISF 2014.
Par contre le produit des cessions (1.200.000 €) est à comprendre en intégralité dans votre base ISF 2014, à moins que vous ayez fait des donations de tout ou partie de ce montant.
Donc pas d'abattement de 30%
Par contre le produit des cessions (1.200.000 €) est à comprendre en intégralité dans votre base ISF 2014, à moins que vous ayez fait des donations de tout ou partie de ce montant.
Donc pas d'abattement de 30%
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il me semble aussi,
mais je n en etais pas sure !!