Patrimoine

avia35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014 - 29 mai 2014 à 18:43
avia35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014 - 31 mai 2014 à 20:37
bonjour,
un bien immobilier en résidence principale evaluee a 500 000 € a ete vendu en decembre 2013 pour 1 200 000 € encaisse en janvier 2014
quel est le montant a declarer 500 000 € ou 1.200 000 €
merci

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
30 mai 2014 à 08:38
Bonjour,

C'est la situation du bien au 1er janvier qui compte.

En le déclarant 500'000 € (et en appliquant 20 % de décote pour résidence principale) alors que vous l'avez vendu 1'200'000 €, vous courrez le risque d'un réajustment par le fisc.

D'autre part, au 1er janvier vous n'avez pas encaissé le montant, mais il étati à disposition en votre nom chez un notaire ou dans un établissement bancaire ou financier.
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avia35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
30 mai 2014 à 17:39
merci de votre reponse
il me semble aussi,
mais je n en etais pas sure !!
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bonjour

comment expliquez vous la différence entre valeur estimée et prix de vente?
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avia35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
30 mai 2014 à 17:37
bonjour
c est vendu en plusieurs lots
merci mais c est un vrai casse tete pour moi !!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
30 mai 2014 à 13:00
quel est le montant a declarer 500 000 € ou 1.200 000 €

Vous voulez le déclarer pour quel impôt ? ISF, autre ...
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avia35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
30 mai 2014 à 17:35
deja merci de m avoir repondu
c est pour l ISF
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 30/05/2014 à 18:40
Si vous êtes le vendeur et si ce bien était votre résidence principale au 1er janvier 2014, le bien doit être estimé dans votre déclaration d'ISF à 1.200.000 € (avant abattement de 30% sur résidence principale), soit à 840.000 € = 1.200.000 € (1-30%).

Taux de 30% et non de 20% comme mentionné ci dessus par ginto5.

Le taux de 30 % est applicable depuis 2008 (Loi 2007-1223 du 21-8-2007 art. 14). Il était auparavant de 20 %.

Si vous êtes l'acquéreur, ce bien ne faisait pas partie de votre patrimoine au 1er Janvier 2014. Il n'a donc pas à figurer dans votre déclaration d'ISF.
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avia35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
31 mai 2014 à 00:15
Merci roudoudou 22
ce bien a quand même été vendu en plusieurs "lots" fin décembre 2013. donc n était plus la résidence principale au 1er janvier 2014.
malgré cela je vais prendre 1.200 000 € -30 % d abattement, comme vous me le suggérez
de toutes les façons, l administrations fiscale va ou est informée de tout cela.

c'était ma première idée et je suis ravie d avoir eu la confirmation..
merci beaucoup.
avia 35
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 31/05/2014 à 19:25
Puisque votre bien a été cédé en 2013, il ne faisais pas partie de votre patrimoine au 1er janvier 2014. Il n'y a donc pas lieu de l'évaluer pour l'ISF 2014.

Par contre le produit des cessions (1.200.000 €) est à comprendre en intégralité dans votre base ISF 2014, à moins que vous ayez fait des donations de tout ou partie de ce montant.

Donc pas d'abattement de 30%
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avia35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
31 mai 2014 à 20:37
aie aie aie !!
merci beaucoup pour l info
par ailleurs, j ai vu que certains biens immobiliers mis à la location en résidence principale peuvent bénéficier d abattement suivant la nature de ces baux,est ce exact ?
merci encore de ces précieux conseils
avia 35
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