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Modification de l'acte de propriete

Alfred56 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 12:08
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 13:51
bonjour,

voici le contexte:

Lors de notre période de vie maritale, nous avons acheté une maison mais pour des raisons personnelles à l'époque, un seul propriétaire désignée: ma future épouse. Le contrat de mariage qui a suivi cette acquisition s'est fait sous le régime de la séparation des biens.
Nous sommes une famille recomposée : 3 enfants de chaque côté
Par contre, je participe financièrement à l'équipement de la maison depuis le premier jour de l'acquisition.
Aujuord'hui, pour des raisons de cohérence, je souhaiterai être déclaré sur l'acte de propriété...

Quelles sont les différents scénarios envisageables ?

Merci d'avance de vos réponses

Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
27 mai 2014 à 13:51
Bonjour,

Je vous suggérerais de vous rendre auprès d'un notaire. Mais que je sache un acte notarié ne se modifie pas à postériori.

Cdlt.
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