Modification de l'acte de propriete
Alfred56
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
voici le contexte:
Lors de notre période de vie maritale, nous avons acheté une maison mais pour des raisons personnelles à l'époque, un seul propriétaire désignée: ma future épouse. Le contrat de mariage qui a suivi cette acquisition s'est fait sous le régime de la séparation des biens.
Nous sommes une famille recomposée : 3 enfants de chaque côté
Par contre, je participe financièrement à l'équipement de la maison depuis le premier jour de l'acquisition.
Aujuord'hui, pour des raisons de cohérence, je souhaiterai être déclaré sur l'acte de propriété...
Quelles sont les différents scénarios envisageables ?
Merci d'avance de vos réponses
Bonne journée
voici le contexte:
Lors de notre période de vie maritale, nous avons acheté une maison mais pour des raisons personnelles à l'époque, un seul propriétaire désignée: ma future épouse. Le contrat de mariage qui a suivi cette acquisition s'est fait sous le régime de la séparation des biens.
Nous sommes une famille recomposée : 3 enfants de chaque côté
Par contre, je participe financièrement à l'équipement de la maison depuis le premier jour de l'acquisition.
Aujuord'hui, pour des raisons de cohérence, je souhaiterai être déclaré sur l'acte de propriété...
Quelles sont les différents scénarios envisageables ?
Merci d'avance de vos réponses
Bonne journée
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