Exclusions fantômes dans mon assurance prêt immo

plastic1st Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 26 mai 2014 à 18:26
 loule - 31 déc. 2015 à 14:28
Bonjour,

J'ai un prêt immobilier en cours, et suite à un problème de dos (hernie discale), je me retrouve en arrêt. Après 90 jours de carence (salaire et assurance prêt immo !), j'ai envoyé mon dossier de demande de prise en charge de mon prêt à mon assurance.

Après quelques semaines de traitement, j'ai enfin eu une réponse, mais pas celle à laquelle
je m'attendais : mon assurance refuse toute prise en charge, prétextant que mon cas fait partie des exclusions signalées dans mon contrat.

Je relis mon contrat, et je me rends compte que je n'entre dans aucun des cas de figures justifiant une exclusion. J'ai donc signalé mon étonnement à mon assurance, qui justifie sa décision en s'appuyant sur des exclusions supplémentaires (dos, cervicales, vertèbres, hernie, sciatique, lombalgie, bref, une liste hyper exhaustive de cas pour ne pas avoir à débourser un centime) qui seraient décrites dans "leur" notice d'information. Le problème, c'est que je n'ai jamais signé ce document, et que dans la copie de mon contrat, la notice d'information qui liste les exclusions ne mentionne pas cette liste supplémentaire.

Est-ce que je peux espérer faire plier mon assureur en brandissant mon exemplaire du contrat ? Comment puis-je procéder pour tenter d'obtenir gain de cause ?

Merci d'avance à celles et ceux qui prendront un peu de temps pour me lire et m'aider dans cette démarche.

plastic1st


4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 mai 2014 à 18:33
Bonjour,

C'est le contrat qui fait foi, peu importe leurs "conventions particulières dont ils n'ont fait part à personne" !

Insistez ! lettre RAR, avec copie intégrale de votre contrat et des annexes ...
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