Exclusions fantômes dans mon assurance prêt immo
plastic1st
Messages postés
33
Statut
Membre
-
loule -
loule -
Bonjour,
J'ai un prêt immobilier en cours, et suite à un problème de dos (hernie discale), je me retrouve en arrêt. Après 90 jours de carence (salaire et assurance prêt immo !), j'ai envoyé mon dossier de demande de prise en charge de mon prêt à mon assurance.
Après quelques semaines de traitement, j'ai enfin eu une réponse, mais pas celle à laquelle
je m'attendais : mon assurance refuse toute prise en charge, prétextant que mon cas fait partie des exclusions signalées dans mon contrat.
Je relis mon contrat, et je me rends compte que je n'entre dans aucun des cas de figures justifiant une exclusion. J'ai donc signalé mon étonnement à mon assurance, qui justifie sa décision en s'appuyant sur des exclusions supplémentaires (dos, cervicales, vertèbres, hernie, sciatique, lombalgie, bref, une liste hyper exhaustive de cas pour ne pas avoir à débourser un centime) qui seraient décrites dans "leur" notice d'information. Le problème, c'est que je n'ai jamais signé ce document, et que dans la copie de mon contrat, la notice d'information qui liste les exclusions ne mentionne pas cette liste supplémentaire.
Est-ce que je peux espérer faire plier mon assureur en brandissant mon exemplaire du contrat ? Comment puis-je procéder pour tenter d'obtenir gain de cause ?
Merci d'avance à celles et ceux qui prendront un peu de temps pour me lire et m'aider dans cette démarche.
plastic1st
J'ai un prêt immobilier en cours, et suite à un problème de dos (hernie discale), je me retrouve en arrêt. Après 90 jours de carence (salaire et assurance prêt immo !), j'ai envoyé mon dossier de demande de prise en charge de mon prêt à mon assurance.
Après quelques semaines de traitement, j'ai enfin eu une réponse, mais pas celle à laquelle
je m'attendais : mon assurance refuse toute prise en charge, prétextant que mon cas fait partie des exclusions signalées dans mon contrat.
Je relis mon contrat, et je me rends compte que je n'entre dans aucun des cas de figures justifiant une exclusion. J'ai donc signalé mon étonnement à mon assurance, qui justifie sa décision en s'appuyant sur des exclusions supplémentaires (dos, cervicales, vertèbres, hernie, sciatique, lombalgie, bref, une liste hyper exhaustive de cas pour ne pas avoir à débourser un centime) qui seraient décrites dans "leur" notice d'information. Le problème, c'est que je n'ai jamais signé ce document, et que dans la copie de mon contrat, la notice d'information qui liste les exclusions ne mentionne pas cette liste supplémentaire.
Est-ce que je peux espérer faire plier mon assureur en brandissant mon exemplaire du contrat ? Comment puis-je procéder pour tenter d'obtenir gain de cause ?
Merci d'avance à celles et ceux qui prendront un peu de temps pour me lire et m'aider dans cette démarche.
plastic1st
A voir également:
- Assurance emprunteur hernie discale
- Assurance vie - Guide
- Loi lemoine assurance emprunteur - Guide
- Remboursement portable volé sans assurance - Forum Assurances
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Bonjour,
C'est le contrat qui fait foi, peu importe leurs "conventions particulières dont ils n'ont fait part à personne" !
Insistez ! lettre RAR, avec copie intégrale de votre contrat et des annexes ...
C'est le contrat qui fait foi, peu importe leurs "conventions particulières dont ils n'ont fait part à personne" !
Insistez ! lettre RAR, avec copie intégrale de votre contrat et des annexes ...
Merci Valenchantée pour votre réponse (rapide !!)
Le point qui m'inquiète, c'est que toutes les pages du contrat sont paraphées, sauf la notice d'informations. Aucune preuve donc que j'ai bien la notice originelle (si ce n'est qu'elle est agrafée en plein milieu du pavé, mais ça ne constitue pas une preuve en soi...)
plastic1st
Le point qui m'inquiète, c'est que toutes les pages du contrat sont paraphées, sauf la notice d'informations. Aucune preuve donc que j'ai bien la notice originelle (si ce n'est qu'elle est agrafée en plein milieu du pavé, mais ça ne constitue pas une preuve en soi...)
plastic1st
Mais vous avez bien une notice ... qui vient bien de chez eux : vous ne l'avez pas inventée ! à eux de prouver que vous êtes bien en possession de la bonne notice et que, surtout, vous étiez en possession de cette notice au moment de la signature du contrat. Vous ne pouvez pas prouver avoir ce que vous n'avez pas !
Il faut toujours commencer par un écrit de réclamation ... et je conseille toujours de mettre la partie adverse en demeure de faire ou de payer ...
Donc, je vous conseille de faire une lettre de mise en demeure de votre assurance de respecter le contrat signé avec vous (il suffit de mettre un objet intitulé : "mise en demeure") avec copie intégrale du contrat et des annexes, en soulignant que l'exclusion dont ils parlent n'apparaît nulle part, faute de quoi vous ferez appel au tribunal (de commerce, je pense, mais c'est à vérifier).
Donc, je vous conseille de faire une lettre de mise en demeure de votre assurance de respecter le contrat signé avec vous (il suffit de mettre un objet intitulé : "mise en demeure") avec copie intégrale du contrat et des annexes, en soulignant que l'exclusion dont ils parlent n'apparaît nulle part, faute de quoi vous ferez appel au tribunal (de commerce, je pense, mais c'est à vérifier).
Bonjour Julien.
J'ai contracté mon crédit immo auprès de ma banque, le Crédit Agricole, qui s'appuie sur CNP Assurances pour l'assurance.
Ma situation a évolué (pas en bien). Après de multiples échanges téléphoniques et par courrier et email, dans lesquels je demandais à ma banque de me fournir une copie du document que j'ai signé, et qui indique que j'ai bien pris connaissance de leur version de la notice d'information... J'ai reçu le document, qui indique bien la référence de leur notice. La notice jointe à mon contrat ne présente pas les exclusions, mais ne porte pas la même référence.
GAME OVER. J'ai perdu. la partie.
Je sais donc maintenant que mon assurance ne fonctionnera que si :
- je suis hospitalisé au minimum 10 jours (il faut vraiment que ce soit grave pour rester à l'hopital aussi longtemps)
- ma douleur ne fait partie de toutes les exclusions, qui regroupent à peu près tout ce qu'une personne "normale" peut avoir.
Autrement dit, mon assurance a pris toutes les dispositions pour ne pas avoir à débourser un seul centime.
Sachant cela, je ferme évidemment mes comptes au crédit agricole, et je vais voir s'il est possible de racheter mon crédit (je n'ai pas vraiment envie d'enrichir mon banquier, qui est du côté de la CNP...)
Bref, je suis dégouté... Déjà que les banques nous imposent leur assurance, et qu'il est impossible d'assurer uniquement le capital restant dû (ce qui est juste inadmissible)... J'avais consulté un courtier, j'aurais dû le suivre, au lieu de suivre ma banque...
J'ai contracté mon crédit immo auprès de ma banque, le Crédit Agricole, qui s'appuie sur CNP Assurances pour l'assurance.
Ma situation a évolué (pas en bien). Après de multiples échanges téléphoniques et par courrier et email, dans lesquels je demandais à ma banque de me fournir une copie du document que j'ai signé, et qui indique que j'ai bien pris connaissance de leur version de la notice d'information... J'ai reçu le document, qui indique bien la référence de leur notice. La notice jointe à mon contrat ne présente pas les exclusions, mais ne porte pas la même référence.
GAME OVER. J'ai perdu. la partie.
Je sais donc maintenant que mon assurance ne fonctionnera que si :
- je suis hospitalisé au minimum 10 jours (il faut vraiment que ce soit grave pour rester à l'hopital aussi longtemps)
- ma douleur ne fait partie de toutes les exclusions, qui regroupent à peu près tout ce qu'une personne "normale" peut avoir.
Autrement dit, mon assurance a pris toutes les dispositions pour ne pas avoir à débourser un seul centime.
Sachant cela, je ferme évidemment mes comptes au crédit agricole, et je vais voir s'il est possible de racheter mon crédit (je n'ai pas vraiment envie d'enrichir mon banquier, qui est du côté de la CNP...)
Bref, je suis dégouté... Déjà que les banques nous imposent leur assurance, et qu'il est impossible d'assurer uniquement le capital restant dû (ce qui est juste inadmissible)... J'avais consulté un courtier, j'aurais dû le suivre, au lieu de suivre ma banque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...