Capacité voyageur ...

Question

Bonjour, 

Gérante d'une entreprise de transport, je n'ai pour l'instant fait que de la marchandises.
N'ayant plus de contrat viable dans ce domaine, je souhaite me rediriger vers le transport de personnes. 
Je précise que je suis également titulaire du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route.
Mon mari et associé est chauffeur.

Dans un premier temps nous souhaiterions utiliser un véhicule pour faire du transport de personnes. 

Cela dit je me demande s'il n'est pas plus intéressant pour mon mari d'opter pour le statut de VTC (fiscalement parlement...)

Aussi je vois beaucoup d'annonces avec des entreprises qui loue des véhicules licence VTC comprise à des auto-entrepreneurs.

Est-il possible aussi pour un capacitaire de faire de même, c'est-à-dire louer un véhicule avec licence de transport intérieur à un chauffeur privée VTC indépendant ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement. 
Mr Ventdest77 seriez-vous disponible pour me donner également votre avis ? 
Je vous remercie par avance

Ventdest77 · Answer

Bonsoir Hninouchka,

Les deux licences (VTC et Loti) ne sont pas comparables.

la location de licence de transport intérieur (Loti) est strictement interdite. Vous risquez, en cas de contrôle (ou d'accident), le retrait de votre licence initiale, le retrait de vos copies conformes, ainsi qu'une interdiction de gérance (perte de l'honorabilité auprès de la DREAL).
En gros: mauvaise idée....

la location de la licence VTC est impossible puisqu'elle est attachée au conducteur (tout comme le permis de conduire). 
Par contre, certaines sociétés (telle que Uber, chauffeur-privé, le Cab, etc...) vous proposent, si vous êtes titulaire d'une carte pro VTC (licence), une inscription sous leur propre numéro d'EVTC.
A ce jour (26 mai 2014), la demande de carte pro VTC (carte chauffeur) est toujours possible, mais l'inscription en temps que EVTC (exploitant de VTC) n'est plus possible (gèle des inscriptions suite à la grogne de gueulards de taxis parisiens).

Quand au choix entre le VTC ou la Loti, cela dépend de beaucoup de choses... mais à ce jour, il y a de plus en plus de VTC qui changent de statut pour passer en Loti, notamment suite aux nombreux contrôles routiers sur l'âge des véhicules (6 ans maxi pour un VTC, impossibilité d'emprunter les voies de bus alors que cela est autorisé aux Loti, etc...).

Je suis moi-même inscrit en temps que Loti et en temps que VTC.
A ce jour, je ne fais circuler mes véhicules que sous Loti, le statut de VTC n'étant que peu intéressant, hormis si l'on souhaite s'inscrire sous statut d'auto-entrepreneur (interdit en Loti).

Les VTC n'ont que peu d'avantage au final face aux Loti, hormis que la profession est de plus en plus connue du grand public (merci les grèves des taxis). Ce statut n'est qu'un cadeau empoisonné de Sarkozy aux syndicats de taxis qui lui ont pourri son mandat avec les grèves a répétition, et qui ont refusé d'augmenter le nombre de licence (numérus clausus) sur l'Ile-de-france.

Voilou...

Dès lors que vous êtes titulaire de la capacité voyageur, vous pouvez exploiter un véhicule sous Loti sans soucis (visite médicale annuelle pour le chauffeur, 21 ans minimum, 3 ans de permis minimum, pas besoin de carte pro VTC).

Cordialement,

Hninouchka · Answer

Merci beaucoup Mr Ventdest77 pour votre réponse si rapide :)

J'entends bien ce que vous me dites et loin de moi l'idée de me mettre en situation d'illégalité.

Mais est-il possible qu'un véhicule puisse être exploité à la fois avec une licence loti et une licence VTC ?

J'aurais une autre question si vous le voulez bien, est-ce intéressant de travailler avec "Uber", "chauffeur privé" ou "Le Cab" ou vaut-il mieux trouver soit même ses clients  car ce genre de "commissionnaires" me fait craindre une dépendance malsaine qui me fait penser à ce que j'ai connu en marchandises.

cdt,

Hninouchka

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