Abonnement internet ajouté aux charges ?!

Eowyn Cel Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014 - 26 mai 2014 à 14:49
Eowyn Cel Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014 - 27 mai 2014 à 20:50
Bonjour,
Je suis locataire du bailleur social. Récemment, l'ensemble des locataires de l'immeuble ont reçu un document informant d'un accord avec numericable. Cet accord propose une offre internet + TNT + téléphone fixe à prix réduit. Si cet accord n'est pas refusé par la majorité des locataires le tarif de cette offre numericable sera ajouté aux charges mensuels.

Est-ce que le bailleur a le droit de faire payer cet offre numericable à tous les locataires ? C'est injuste pour les personnes qui n'ont pas de télé ou d'ordinateur. Egalement pour ceux qui ont déjà un abonnement internet chez un concurrent.

Cet accord va à l'encontre de notre liberté de choisir notre opérateur et du droit à la concurrence. Comment le contester si moins de la moitié des locataires prennent la peine d'envoyer un courrier en recommandé ?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 mai 2014 à 20:28
Bonjour,

Vous adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui précisant que vous n'êtes pas intéressé par ces prestations et que de ce faii, vous ne paierez absolument rien.

En effet, votre bailleur n'a aucune autorité pour vous faturer des prestations que vous ne souhaitez pas recevoir.
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Eowyn Cel Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014
26 mai 2014 à 21:04
Merci Rochat1 pour votre réponse. Avez-vous une référence légale stipulant ceci ?
Mon bailleur m'affirme qu'il faut que ce type de courrier soit envoyé par la majorité des locataires de l'immeuble. En gros, s'il n'y a que moi qui prend la peine de faire un courrier, je paierai quand même.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 mai 2014 à 20:17
Bonsoir,

Par courrier RAR, prévenez votre bailleur que s'il insiste et met à exécution son projet vous concernant, vous le ferez convoquer par le tribunal d'instance. Je pense au juge de proximité. C'est gratuit.
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Eowyn Cel Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014
27 mai 2014 à 20:50
Je vous remercie pour ce conseil.
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