Quand dois-je percevoir mes indemnités de congés payés ?

Helis75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 14:03
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 mai 2014 à 17:42
Bonjour à tous !

Mon post est peu long donc merci par avance de prendre le temps de le lire.

Mon congé maternité s'est terminé le 19 mai. J'ai décidé de ne pas reprendre le travail à la suite de mon congé, j'ai donc démissionné pour m'occuper de mes deux enfants.

J'ai envoyé ma lettre de démission avec LRAR 1 mois avant la fin de mon congé en stipulant que je démissionne pour élever mes enfants à la suite de mon congé. Je suis dans mon droit, car je n'étais tenue d'informer mon employeur que 15 jours avant la fin de mon congé. (Donc je suis plus tôt large !).

J'avais préalablement informé ma patronne par téléphone, pour qu'elle n'est pas d'effet de surprise à la réception de ma lettre. Elle m'avait indiqué qu'elle me renverrait un courrier après réception de ma démission pour attester qu'elle bien pris en compte ma démission. A ce jour, je n'ai toujours rien reçu... J'ai lu que l'employeur n'avait aucune obligation d'envoyer une lettre attestant qu'il avait pris note de la démission. Bon ok, je veux bien le concevoir...

Mon inquiétude se porte sur les documents qu'elle doit me délivrer (reçu pour solde de tout compte, attestation pôle emploi et certificat de travail) et sur les sommes qui me sont dûes (indemnités CP). Depuis, que je lui ai envoyé ma lettre, aucune nouvelle de sa part. Je sais qu'elle bien reçue car j'ai l'accusé de réception signée de sa main.

Je voudrais savoir quand est-ce que je percevrai mes indemnités de congés payés? On m'a dit que je devais les percevoir le dernier jour de mon contrat de travail. Mais, j'ai aussi lu que l'employeur pouvait les verser avec le dernier bulletin de salaire. (Je précise que le temps de mon congé, c'est ma patronne qui versait mes indemnités de congé maternité par subrogation, donc elle m'envoyait mon bulletin de salaire tous les mois).

Pour en savoir plus, j'ai essayé de la joindre à plusieurs reprises mais son assistante me disait qu'elle était occupée ou à l'extérieur. J'ai demandé à ce qu'elle me rappelle, elle ne la jamais fait. J'ai également demandé à ce qu'elle me prépare les documents et que je viennes les chercher et son assistante a répondu qu'elle allait voir avec elle et qu'elle me tiendrait informée dès qu'ils seront prêts. Et toujours pas de nouvelles. Je ne souhaite pas me déplacer pour rien (je suis à 1H20 aller de mon lieu de travail !!!) Je crains qu'elle m'évite et fait retarder l'échéance de versement. Il faut dire qu'on ne se quitte pas en très bons termes.

Mon salaire est habituellement versé le 30 du mois donc pensez-vous que je percevrai mes CP le 30 mai avec mes dernières indemnités de congé maternité ?


Merci !
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 mai 2014 à 14:18
bjr
aucun texte ne signifie qu'un solde ded tout compte doit etre remis le dernier jour
la loi dit "un délai raisonnable" soit une quinzaine de jour
pour ne pas vous déplacer inutilement demandez par écrit à ce que votre solde de tout compte soit tenu à votre disposition une dizaine de jour après le 30
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Helis75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
26 mai 2014 à 14:33
Merci pour votre information. J'ai aussi lu que le document "reçu pour solde de tout compte" n'est pas obligatoire...

Et concernant le versement des indemnités ? je les percevrai avec mon dernier bulletin de salaire obligatoirement ?

Merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 mai 2014 à 17:42
non pour moi le solde de tout compte englobe le tout feuille assedic indemnité cp etc.
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