Jugement à la cour d'appel renvoyé tard
Seve07340
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens sur ce forum afin de parler de mon souci et qui sait obtenir une aide et réponse ! Voilà j'ai 3 enfants qui sont en garde chez leur papa. Depuis juillet 2011, nous sommes en procédure car je demande la garde de mes 3 enfants. Le dernier jugement donnait encore le droit de garde au papa mais j'ai fait appel en mai 2013. La cour d'appel à la date du 31 mai 2013 a demandé une enquête sociale chez le papa et attendait le 22 mai 2014 pour la suite. Suite à cette enquête, les 3 enfants désirent vivre chez moi le plus grand à 12 ans et le dernier 7 ans. Au vu de cette enquête, le papa veut bien me laisser la garde vu que c'est ce que désire les 3 enfants. Nos avocates respectives ont donc donné leur conclusion le 22 mai 2014 en disant qu'il y avait entente pour que les 3 enfants viennent vivre chez moi. Mais le juge à renvoyé la plaidoirie au 24 octobre 2014 !!!! Que faire pour que mes enfants soient à ma garde à compter de cet été au vu que le papa est d'accord ? Mon avocate dit que le papa doit faire un papier d'accord à main levée pour que j'ai mes enfants mais ce dernier me dit et c'est renseigné, que ce genre de papier n'a aucune valeur auprès des administrations !! Je suis dans l'impasse et ne sait vers qui me retourner pour que la rentrée des classes puissent se faire chez moi ! Merci de votre aide ! Cdlt
Je viens sur ce forum afin de parler de mon souci et qui sait obtenir une aide et réponse ! Voilà j'ai 3 enfants qui sont en garde chez leur papa. Depuis juillet 2011, nous sommes en procédure car je demande la garde de mes 3 enfants. Le dernier jugement donnait encore le droit de garde au papa mais j'ai fait appel en mai 2013. La cour d'appel à la date du 31 mai 2013 a demandé une enquête sociale chez le papa et attendait le 22 mai 2014 pour la suite. Suite à cette enquête, les 3 enfants désirent vivre chez moi le plus grand à 12 ans et le dernier 7 ans. Au vu de cette enquête, le papa veut bien me laisser la garde vu que c'est ce que désire les 3 enfants. Nos avocates respectives ont donc donné leur conclusion le 22 mai 2014 en disant qu'il y avait entente pour que les 3 enfants viennent vivre chez moi. Mais le juge à renvoyé la plaidoirie au 24 octobre 2014 !!!! Que faire pour que mes enfants soient à ma garde à compter de cet été au vu que le papa est d'accord ? Mon avocate dit que le papa doit faire un papier d'accord à main levée pour que j'ai mes enfants mais ce dernier me dit et c'est renseigné, que ce genre de papier n'a aucune valeur auprès des administrations !! Je suis dans l'impasse et ne sait vers qui me retourner pour que la rentrée des classes puissent se faire chez moi ! Merci de votre aide ! Cdlt
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2 réponses
Bonjour,
Les reports d' audience sont choses fréquentes et habituelles des juges, d' autant plus qu' il y a des vacances judiciaires entre temps.
Par contre rien n' interdit que vous preniez un accord avec votre ex, en attendant ! ... et désolée, mais votre avocate a raison et je ne sais pas pourquoi votre ex vous raconte que çà n' a aucune valeur ! ... sauf s' il veut pouvoir éventuellement ... se réserver de changer d' avis entre temps ... pas net son comportement ...
Les reports d' audience sont choses fréquentes et habituelles des juges, d' autant plus qu' il y a des vacances judiciaires entre temps.
Par contre rien n' interdit que vous preniez un accord avec votre ex, en attendant ! ... et désolée, mais votre avocate a raison et je ne sais pas pourquoi votre ex vous raconte que çà n' a aucune valeur ! ... sauf s' il veut pouvoir éventuellement ... se réserver de changer d' avis entre temps ... pas net son comportement ...