Jugement à la cour d'appel renvoyé tard

Seve07340 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 25 mai 2014 à 12:21
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 mai 2014 à 13:02
Bonjour,

Je viens sur ce forum afin de parler de mon souci et qui sait obtenir une aide et réponse ! Voilà j'ai 3 enfants qui sont en garde chez leur papa. Depuis juillet 2011, nous sommes en procédure car je demande la garde de mes 3 enfants. Le dernier jugement donnait encore le droit de garde au papa mais j'ai fait appel en mai 2013. La cour d'appel à la date du 31 mai 2013 a demandé une enquête sociale chez le papa et attendait le 22 mai 2014 pour la suite. Suite à cette enquête, les 3 enfants désirent vivre chez moi le plus grand à 12 ans et le dernier 7 ans. Au vu de cette enquête, le papa veut bien me laisser la garde vu que c'est ce que désire les 3 enfants. Nos avocates respectives ont donc donné leur conclusion le 22 mai 2014 en disant qu'il y avait entente pour que les 3 enfants viennent vivre chez moi. Mais le juge à renvoyé la plaidoirie au 24 octobre 2014 !!!! Que faire pour que mes enfants soient à ma garde à compter de cet été au vu que le papa est d'accord ? Mon avocate dit que le papa doit faire un papier d'accord à main levée pour que j'ai mes enfants mais ce dernier me dit et c'est renseigné, que ce genre de papier n'a aucune valeur auprès des administrations !! Je suis dans l'impasse et ne sait vers qui me retourner pour que la rentrée des classes puissent se faire chez moi ! Merci de votre aide ! Cdlt

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
25 mai 2014 à 12:51
Bonjour,

Les reports d' audience sont choses fréquentes et habituelles des juges, d' autant plus qu' il y a des vacances judiciaires entre temps.

Par contre rien n' interdit que vous preniez un accord avec votre ex, en attendant ! ... et désolée, mais votre avocate a raison et je ne sais pas pourquoi votre ex vous raconte que çà n' a aucune valeur ! ... sauf s' il veut pouvoir éventuellement ... se réserver de changer d' avis entre temps ... pas net son comportement ...
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Seve07340 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
25 mai 2014 à 12:59
Merci Enka1. Mon ex attend demain afin d'avoir son avocate au téléphone et me tiendra au courant de la suite des choses je croise les doigts. Merci encore pour votre réponse cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
25 mai 2014 à 13:02
N' hésitez pas à revenir si besoin.

Bonne journée tout de même.
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