Visite de reprise déclaré inapte
Smaug33
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Smaug33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014 - 24 mai 2014 à 11:04
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2 réponses
Maxximili1
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Modifié par Maxximili1 le 24/05/2014 à 09:57
Modifié par Maxximili1 le 24/05/2014 à 09:57
Bonjour,
Avant la 1ère visite, il est conseillé de demeurer en arrêt pour accident de travail pour continuer à toucher les indemnités versées par la CPAM, idem entre les 2 visites.
A compter de la 2eme visite médicale, si celle ci constate l'inaptitude au poste, l'employeur dispose d'un délai d'un délai d'un mois pour vous licencier ou vous reclasser. Pendant ce mois, pas de salaire, mais comme l'inaptitude est d'origine professionnelle vous pourrez percevoir l'indemnité temporaire d'inaptitude (en parler au médecin du travail qui vous recevra).
A l'issue du délai d'un mois précité, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire (même montant qu'avant l'accident) s'il ne vous a pas reclassé ou licencié.
Il est important de noter que l'éventuel licenciement doit être justifié par l'inaptitude et l'impossibilité(et non pas l'absence de volonté) de reclassement.
Du fait de l'origine professionnelle de l'inaptitude, en cas de licenciement, vous pourrez prétendre à une indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité de licenciement égale au double de l'indemnité légale (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté et 2/15 supplémentaire par année d'ancienneté supérieure a 10 ans soit 2/5 et 4/15 dans votre cas).
Cordialement,
Avant la 1ère visite, il est conseillé de demeurer en arrêt pour accident de travail pour continuer à toucher les indemnités versées par la CPAM, idem entre les 2 visites.
A compter de la 2eme visite médicale, si celle ci constate l'inaptitude au poste, l'employeur dispose d'un délai d'un délai d'un mois pour vous licencier ou vous reclasser. Pendant ce mois, pas de salaire, mais comme l'inaptitude est d'origine professionnelle vous pourrez percevoir l'indemnité temporaire d'inaptitude (en parler au médecin du travail qui vous recevra).
A l'issue du délai d'un mois précité, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire (même montant qu'avant l'accident) s'il ne vous a pas reclassé ou licencié.
Il est important de noter que l'éventuel licenciement doit être justifié par l'inaptitude et l'impossibilité(et non pas l'absence de volonté) de reclassement.
Du fait de l'origine professionnelle de l'inaptitude, en cas de licenciement, vous pourrez prétendre à une indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité de licenciement égale au double de l'indemnité légale (1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté et 2/15 supplémentaire par année d'ancienneté supérieure a 10 ans soit 2/5 et 4/15 dans votre cas).
Cordialement,
Smaug33
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Modifié par Smaug33 le 24/05/2014 à 11:07
Modifié par Smaug33 le 24/05/2014 à 11:07
Merci Maxximili1 ,
merci pour ces précisions , la dernière fois quand j'ai voulu faire une visite de reprise la femme au téléphone m'a dit que je ne pouvais pas être en arrêt , je redoute que si je me prolonge pour la période des 15J entre les 2 visites elle me refuse la visite de reprise , dois-je lui cacher mais j'ai peur que ça me porte tort !!! .
Ce que vous me dites m'intéresse pour le licenciement , je faisais beaucoup de manutention en messagerie port de charge jusqu'à 100KG et plus d'où un problème cervical à force de porter ces charges lourdes , j'ai précisé qu'en express il y avait souvent des palettes donc juste à tracter et non à porter , j'ai fait la demande auprès du SAMETH en disant qu'avec un petit trans-palette électrique je n'aurai du coup plus de charge lourde à tirer , si je vous suis si le licenciement ça sera par l'absence de volonté de me reclasser et dans ce cas je suppose que j'ai un recours !!!
Cordialement
merci pour ces précisions , la dernière fois quand j'ai voulu faire une visite de reprise la femme au téléphone m'a dit que je ne pouvais pas être en arrêt , je redoute que si je me prolonge pour la période des 15J entre les 2 visites elle me refuse la visite de reprise , dois-je lui cacher mais j'ai peur que ça me porte tort !!! .
Ce que vous me dites m'intéresse pour le licenciement , je faisais beaucoup de manutention en messagerie port de charge jusqu'à 100KG et plus d'où un problème cervical à force de porter ces charges lourdes , j'ai précisé qu'en express il y avait souvent des palettes donc juste à tracter et non à porter , j'ai fait la demande auprès du SAMETH en disant qu'avec un petit trans-palette électrique je n'aurai du coup plus de charge lourde à tirer , si je vous suis si le licenciement ça sera par l'absence de volonté de me reclasser et dans ce cas je suppose que j'ai un recours !!!
Cordialement