Piece jointe apres le jugement
tom42000
Messages postés
3
Statut
Membre
-
tom42000 Messages postés 3 Statut Membre -
tom42000 Messages postés 3 Statut Membre -
bonsoir je suis passer en jugement mon entreprise et diriger part administrateur judiciaire 15 jour apres je recois ma feuille de conger payer tamponer et signer par mon employeur cet atestation n et pas conforme a mes fiche de paye jai ete au bureau des prud hommes que jai remi en expliquant ma demarche jai remi sous enveloppe pour qu on le donne au presidant du juri cet bizard que cet lemployeur qui me la envoyer pas l administrateur il le droit et moi jai le droid de leur remettre se document apres le jugement que je vien de recevoir merci pour la reponse
A voir également:
- Piece jointe apres le jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Rouleau piece ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bjr
Demandez directement à l'administrateur judiciaire de rectifier cette attestation et la feuille de conges payés, en lui expliquant en quoi elles sont fausses. Comme dit justement Tania, on a du mal à comprendre, faites-vous vous aider si besoin.
L'employeur n'est pas dessaisi de la gestion, il gère sous le contrôle de l'administrateur, il n'est pas en liquidation judiciaire.
Vous ne pouvez pas modifier vos demandes, ni communiquer de nouvelles pièces, sans les avoir communiquées à votre adversaire, et encore moins une fois l'affaire entendue, les debats sont clos et de plus le jugement rendu.
Demandez directement à l'administrateur judiciaire de rectifier cette attestation et la feuille de conges payés, en lui expliquant en quoi elles sont fausses. Comme dit justement Tania, on a du mal à comprendre, faites-vous vous aider si besoin.
L'employeur n'est pas dessaisi de la gestion, il gère sous le contrôle de l'administrateur, il n'est pas en liquidation judiciaire.
Vous ne pouvez pas modifier vos demandes, ni communiquer de nouvelles pièces, sans les avoir communiquées à votre adversaire, et encore moins une fois l'affaire entendue, les debats sont clos et de plus le jugement rendu.