Première location
Brig44
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 mai 2014 à 12:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 mai 2014 à 12:50
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6 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 22/05/2014 à 16:01
Modifié par Valenchantée le 22/05/2014 à 16:01
Bonjour,
Oui, vous pouvez demander les pièces informatives avant la signature du contrat, c'est même recommandé puisque c'est fait pour ça : avoir l'information avant de signer quoi que ce soit.
Le contrat de location (= bail) peut être signé n'importe quand et au plus tard le jour de la prise de "possession". Si vous faites signer le bail avant, il peut préciser (c'est aussi conseillé) ce qu'on appelle la date d'effet : date à laquelle la location démarre vraiment, où les clés doivent être remises au locataire et où il peut emménager.
L'état des lieux doit avoir lieu le jour de la remise des clés ... quand le logement est encore vide. Il doit être contradictoire : c'est à dire fait en présence des deux parties (bailleur/locataire), en 2 exemplaires et doit être signé par les 2 parties. Un exemplaire doit être remis au locataire le jour même.
La personne qui se porte caution peut ne pas être présente : elle peut signer l'acte de cautionnement séparément et peut signer le bail (ce n'est pas obligatoire mais conseillé), dont il doit avoir un exemplaire (donc le bail doit être rédigé en 3 ex).
Voir lien pour plus d'infos sur la caution : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/597-garant-du-locataire-caution-solidaire-definition-duree/
Ce que vous appelez "la caution" n'est pas une caution (la caution, c'est ce dont il est question ci-dessus), il s'agit d'un dépôt de garantie qui doit équivaloir, quand il est prévu au bail, à un mois de loyer hors charges. Ce dépôt n'est pas modifiable. Il est payé une fois en début de bail, c'est tout.
Le bail doit être signé par les 2 titulaires du bail (le nom de chacun doit être indiqué sur le contrat) pour être valable. Au besoin, vous l'envoyez par courrier pour signature.
Le bail d'une location d'habitation vide à vocation de résidence principale est de 3 ans minimum.
Dans une maison individuelle, il n'y a généralement pas de charges, effectivement, puisqu'elles sont prises en charge bien souvent directement par le locataire (y compris TEOM et taxe d'habitation).
Cdlt
Val
Oui, vous pouvez demander les pièces informatives avant la signature du contrat, c'est même recommandé puisque c'est fait pour ça : avoir l'information avant de signer quoi que ce soit.
Le contrat de location (= bail) peut être signé n'importe quand et au plus tard le jour de la prise de "possession". Si vous faites signer le bail avant, il peut préciser (c'est aussi conseillé) ce qu'on appelle la date d'effet : date à laquelle la location démarre vraiment, où les clés doivent être remises au locataire et où il peut emménager.
L'état des lieux doit avoir lieu le jour de la remise des clés ... quand le logement est encore vide. Il doit être contradictoire : c'est à dire fait en présence des deux parties (bailleur/locataire), en 2 exemplaires et doit être signé par les 2 parties. Un exemplaire doit être remis au locataire le jour même.
La personne qui se porte caution peut ne pas être présente : elle peut signer l'acte de cautionnement séparément et peut signer le bail (ce n'est pas obligatoire mais conseillé), dont il doit avoir un exemplaire (donc le bail doit être rédigé en 3 ex).
Voir lien pour plus d'infos sur la caution : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/597-garant-du-locataire-caution-solidaire-definition-duree/
Ce que vous appelez "la caution" n'est pas une caution (la caution, c'est ce dont il est question ci-dessus), il s'agit d'un dépôt de garantie qui doit équivaloir, quand il est prévu au bail, à un mois de loyer hors charges. Ce dépôt n'est pas modifiable. Il est payé une fois en début de bail, c'est tout.
Le bail doit être signé par les 2 titulaires du bail (le nom de chacun doit être indiqué sur le contrat) pour être valable. Au besoin, vous l'envoyez par courrier pour signature.
Le bail d'une location d'habitation vide à vocation de résidence principale est de 3 ans minimum.
Dans une maison individuelle, il n'y a généralement pas de charges, effectivement, puisqu'elles sont prises en charge bien souvent directement par le locataire (y compris TEOM et taxe d'habitation).
Cdlt
Val
bonjour, Regardez votre impôt foncier et vérifiez si la taxe ordures ménagères y figure ou non.
Si elle y figure, il faut savoir si vraiment elle sera envoyée directement au locataire. En général c'est le propriétaire qui la paie et se la fait rembourser au locataire au prorata des mois de location.
Ensuite, il y a le dépôt de garantie (que parfois on appelle à tort la caution ce qui prête à confusion). Il ne peut être que de la valeur d'un mois de loyer, ne peut pas être réévalué et ne produit pas d'intérêt pour le locataire.
En plus, vous pouvez demander un garant, c'est une personne suffisamment solvable pour pouvoir payer le loyer et charges éventuelles en cas de défection du locataire.
Vérifiez la solvabilité des locataires (copie des 3 derniers bulletins de salaire de chacun si les deux travaillent.) et copie de CDI. et aussi, feuille d'impôt sur le revenu, sur les deux dernières années.
S'ils n'ont pas de CDI, le garant a toute son importance pour garantir le loyer
Il devra signer un acte de cautionnement et avoir un exemplaire du bail joint à cet acte.
ILS DOIVENT gagner par mois au moins 3 fois plus que le montant du loyer, pour pouvoir faire face au loyer, mais aussi vivre décemment. Sinon, ils risqueraient fort de ne pas pouvoir payer, et c'est dangereux.
ATTENTION à la question du chauffage, parlez-en pour qu'ils soient bien au courant et savoir comment ça marche.
Vous devez informer EDF pour qu'ils clôturent le contrat et vous indiquez que vous mettez en location. Le locataire devra contacter EDF pour avoir son abonnement.
Pour l'eau, idem.
Il faut faire signer le garant avant de signer le bail, sinon il risque de se défiler. Pour bien faire, il faudrait qu 'il y ait le couple et le garant pour signer le même jour.
Avant d'entrer dans les lieux, il faut que tous ces documents soient signés.
Mais aussi, il faut que le locataire ait assuré la maison à partir de son entrée dans les lieux et il doit fournir une copie de l'attestation. Il faut aussi que le montant du dépôt de garantie et le premier mois de loyer (avec charges éventuellement) soit payé avant d'avoir les clés.
Attention, certains entrent et promettent de tout faire le lendemain... ça, ça craint vraiment.
ATTENTION, il est question de faire des nouveaux baux et état des lieux suivant la loi ALUR, mais je ne sais pas trop à partir de quand.
Et pour le montant du loyer, il faut regarder ce qui se pratique dans le coin pour des maisons similaires (en consultant les annonces par exemple).
Si elle y figure, il faut savoir si vraiment elle sera envoyée directement au locataire. En général c'est le propriétaire qui la paie et se la fait rembourser au locataire au prorata des mois de location.
Ensuite, il y a le dépôt de garantie (que parfois on appelle à tort la caution ce qui prête à confusion). Il ne peut être que de la valeur d'un mois de loyer, ne peut pas être réévalué et ne produit pas d'intérêt pour le locataire.
En plus, vous pouvez demander un garant, c'est une personne suffisamment solvable pour pouvoir payer le loyer et charges éventuelles en cas de défection du locataire.
Vérifiez la solvabilité des locataires (copie des 3 derniers bulletins de salaire de chacun si les deux travaillent.) et copie de CDI. et aussi, feuille d'impôt sur le revenu, sur les deux dernières années.
S'ils n'ont pas de CDI, le garant a toute son importance pour garantir le loyer
Il devra signer un acte de cautionnement et avoir un exemplaire du bail joint à cet acte.
ILS DOIVENT gagner par mois au moins 3 fois plus que le montant du loyer, pour pouvoir faire face au loyer, mais aussi vivre décemment. Sinon, ils risqueraient fort de ne pas pouvoir payer, et c'est dangereux.
ATTENTION à la question du chauffage, parlez-en pour qu'ils soient bien au courant et savoir comment ça marche.
Vous devez informer EDF pour qu'ils clôturent le contrat et vous indiquez que vous mettez en location. Le locataire devra contacter EDF pour avoir son abonnement.
Pour l'eau, idem.
Il faut faire signer le garant avant de signer le bail, sinon il risque de se défiler. Pour bien faire, il faudrait qu 'il y ait le couple et le garant pour signer le même jour.
Avant d'entrer dans les lieux, il faut que tous ces documents soient signés.
Mais aussi, il faut que le locataire ait assuré la maison à partir de son entrée dans les lieux et il doit fournir une copie de l'attestation. Il faut aussi que le montant du dépôt de garantie et le premier mois de loyer (avec charges éventuellement) soit payé avant d'avoir les clés.
Attention, certains entrent et promettent de tout faire le lendemain... ça, ça craint vraiment.
ATTENTION, il est question de faire des nouveaux baux et état des lieux suivant la loi ALUR, mais je ne sais pas trop à partir de quand.
Et pour le montant du loyer, il faut regarder ce qui se pratique dans le coin pour des maisons similaires (en consultant les annonces par exemple).
Brig44
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26 mai 2014
22 mai 2014 à 17:09
22 mai 2014 à 17:09
Bonjour Valenchantée et SF,
Merci pour vos réponses, et en effet je crois que je me lançais un peu à l'aveuglette... maintenant je vais suivre vos conseils notamment pour demander les pièces justificatives (ce qui est sans doute le plus urgent). Puis je vais essayer d'organiser prudemment tout le reste dans l'ordre et sans en oublier !!! Louer, ce n'est quand même pas aussi simple que je le pensais ! donc j'ai bien fait de vous demander conseil. j'ai aussi imprimé vos réponses pour les suivre à la lettre !
Merci encore pour tous vos conseils !
Merci pour vos réponses, et en effet je crois que je me lançais un peu à l'aveuglette... maintenant je vais suivre vos conseils notamment pour demander les pièces justificatives (ce qui est sans doute le plus urgent). Puis je vais essayer d'organiser prudemment tout le reste dans l'ordre et sans en oublier !!! Louer, ce n'est quand même pas aussi simple que je le pensais ! donc j'ai bien fait de vous demander conseil. j'ai aussi imprimé vos réponses pour les suivre à la lettre !
Merci encore pour tous vos conseils !
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 22/05/2014 à 17:52
Modifié par Valenchantée le 22/05/2014 à 17:52
... de rien ... :)
Comme l'année est largement commencée, votre locataire ne recevra pas de taxe d'habitation à payer pour l'année 2014 pour ce logement. Logiquement, il doit avertir les impôts pour la recevoir en 2015.
Et donc, en effet, il se peut que ce soit vous qui receviez la notification de la TEOM 2014 par le biais de votre taxe foncière et vous pourrez, le cas échéant, en demander le remboursement à votre locataire au prorata de son temps d'occupation (donc, de juillet à décembre).
Il n'est pas obligatoire de le prévoir dans le bail puisque la TEOM est, de toute façon, une charge récupérable mais ça ne coûte rien de le rappeler aux locataires.
Comme l'année est largement commencée, votre locataire ne recevra pas de taxe d'habitation à payer pour l'année 2014 pour ce logement. Logiquement, il doit avertir les impôts pour la recevoir en 2015.
Et donc, en effet, il se peut que ce soit vous qui receviez la notification de la TEOM 2014 par le biais de votre taxe foncière et vous pourrez, le cas échéant, en demander le remboursement à votre locataire au prorata de son temps d'occupation (donc, de juillet à décembre).
Il n'est pas obligatoire de le prévoir dans le bail puisque la TEOM est, de toute façon, une charge récupérable mais ça ne coûte rien de le rappeler aux locataires.
Brig44
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26 mai 2014
26 mai 2014 à 11:18
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bonjour,
je reviens encore vers vous, car je m'apprête à envoyer le contrat de location à la future locataire (qui habite encore dans le nord de la france) et je m'aperçois qu'il faut que je précise la référence d'un trimestre pour la révision automatique du loyer chaque année. Mais le contrat de location démarrera au 1er juillet cette année, et ce n'est pas sûr que l'indice de référence du 2ème trimestre soit déjà paru au 1er juillet, mais plutôt vers la mi-juillet chaque année. Que dois-je mettre sur le contrat : le 1er trimestre, ou le 2ème trimestre ?
Merci d'avance,
Cordialement.
je reviens encore vers vous, car je m'apprête à envoyer le contrat de location à la future locataire (qui habite encore dans le nord de la france) et je m'aperçois qu'il faut que je précise la référence d'un trimestre pour la révision automatique du loyer chaque année. Mais le contrat de location démarrera au 1er juillet cette année, et ce n'est pas sûr que l'indice de référence du 2ème trimestre soit déjà paru au 1er juillet, mais plutôt vers la mi-juillet chaque année. Que dois-je mettre sur le contrat : le 1er trimestre, ou le 2ème trimestre ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Valenchantée
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26 mai 2014 à 12:01
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Bonjour,
En effet, les indices paraissent toujours en retard par rapport au trimestre civil.
Vous pouvez mettre l'indice du premier trimestre sans problème. :)
En effet, les indices paraissent toujours en retard par rapport au trimestre civil.
Vous pouvez mettre l'indice du premier trimestre sans problème. :)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Excellente réponse de val +1 a défaut de pouvoir noter davantage
Vous pouvez vous procurer des baux vierges et divers en bonne librairie
Et aussi le kit locatif très complet avec infos et dossier sur cautionnaire pour un prix relativement modique
Lecture conseillée à un bailleur novice
http://location-immobilier.comprendrechoisir.com/infos/maison-a-louer
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_38235/ce-qu-il-faut-savoir-avant-de-louer
http://www.credit-agricole.fr/particulier/le-magazine/logement/proprietaire-bailleur-quels-justificatifs-demander-au-locataire.html
Excellente réponse de val +1 a défaut de pouvoir noter davantage
Vous pouvez vous procurer des baux vierges et divers en bonne librairie
Et aussi le kit locatif très complet avec infos et dossier sur cautionnaire pour un prix relativement modique
Lecture conseillée à un bailleur novice
http://location-immobilier.comprendrechoisir.com/infos/maison-a-louer
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_38235/ce-qu-il-faut-savoir-avant-de-louer
http://www.credit-agricole.fr/particulier/le-magazine/logement/proprietaire-bailleur-quels-justificatifs-demander-au-locataire.html
Brig44
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26 mai 2014
26 mai 2014 à 12:48
26 mai 2014 à 12:48
Merci Valenchantée et Marmenard. Je continue donc la procédure et lui envoie dès aujourd'hui le contrat de location pour qu'elle le signe et qu'elle me le renvoie ensuite (j'inscris donc le premier trimestre comme indice de référence). Puis je fixerai un rendez-vous avec son conjoint qui habite tout près et avec les parents qui se portent caution, afin qu'ils puissent signer ce contrat. De plus, je suis très soulagée car je n'aurai pas à faire l'état des lieux, car ma future locataire a eu l'idée de faire appel à un huissier pour ça. A défaut d'un notaire ou une agence (ils n'en voulaient pas) je n'aurais jamais pensé qu'on pouvait faire appel à un huissier. Merci encore et bonne journée !
Valenchantée
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26 mai 2014 à 12:50
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Bonne journée, Brig ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...