Récupération de charge de locataire
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un appartement loué avec 4 locataires mais un contrat individuelle.
il y a pas longtemps j'ai reçu par le syndic que le charge excessive 2000 euros pour 2011 et 1000 euro en 2012.
dans le contrat, j'ai marqué le loyer est compris le charge 320 euros.
mais par le mail, on a précisé que si le charge est dépassé , les locataires vont payer.
1/ dans ce cas, je peux réclamer au ex locataire à payer une partie?
j'ai pas encore rendu son dépôt de garantie.
2/ mais apparemment, son dépôt de garanti ne couvera pas le charge dépassé.
dans ce cas je peux demander une aide par le loi?
car il y a certain qui sont étrangères donc ils vont partir bientôt dans leur pays.
merci d'avance.
j'ai un appartement loué avec 4 locataires mais un contrat individuelle.
il y a pas longtemps j'ai reçu par le syndic que le charge excessive 2000 euros pour 2011 et 1000 euro en 2012.
dans le contrat, j'ai marqué le loyer est compris le charge 320 euros.
mais par le mail, on a précisé que si le charge est dépassé , les locataires vont payer.
1/ dans ce cas, je peux réclamer au ex locataire à payer une partie?
j'ai pas encore rendu son dépôt de garantie.
2/ mais apparemment, son dépôt de garanti ne couvera pas le charge dépassé.
dans ce cas je peux demander une aide par le loi?
car il y a certain qui sont étrangères donc ils vont partir bientôt dans leur pays.
merci d'avance.
A voir également:
- Récupération de charge de locataire
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Loyer hors charge caf - Forum CAF
- Joint fenetre charge locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Désembouage charge locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Comment se fait-il que le syndic vous fasse payer des charges 2011 et 2012 : il n'y a pas d'AG dans votre copropriété ?
Comment se fait-il que le syndic vous fasse payer des charges 2011 et 2012 : il n'y a pas d'AG dans votre copropriété ?
les phrase exacte
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charges
Les charges sont comprises dans le loyer ci dessus. Elles comprennent le chauffage, eau chaud et eau froid, l'accès à iternet en wi-fi, les communication téléphonique locale et nationale ( gratuites mais tout dépassement sut tes appels sur mobiles ou numéro spéciaux seront facturé à tous les locataires). concernant les fournitures d'electricité, une provision de 15 euros par mois sera appliquée. A chaque réception de la facture sur la consommation réelle, un calcul sera efffectué et une régulation sera donc appliquée.
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charges
Les charges sont comprises dans le loyer ci dessus. Elles comprennent le chauffage, eau chaud et eau froid, l'accès à iternet en wi-fi, les communication téléphonique locale et nationale ( gratuites mais tout dépassement sut tes appels sur mobiles ou numéro spéciaux seront facturé à tous les locataires). concernant les fournitures d'electricité, une provision de 15 euros par mois sera appliquée. A chaque réception de la facture sur la consommation réelle, un calcul sera efffectué et une régulation sera donc appliquée.
Votre bail n'est pas correctement rédigé : s'il s'agit d'un loyer "charges comprises", il ne peut pas y avoir de provision et inversement et si pas de provision : pas de régularisation non plus. En outre, la mention "charges comprises" implique que vous ne pouvez demander aucune autre charge à vos locataires.
A la limite, les seules charges pouvant être régularisées sont à mon avis les charges d'électricité car si l'on considère la rédaction des 2 dernières phrases, on peut considérer que la régularisation est prévue.
Mais encore une fois, ce bail est mal rédigé et seul un juge pourrait décider de ce qu'il convient exactement de faire ou pas.
A la limite, les seules charges pouvant être régularisées sont à mon avis les charges d'électricité car si l'on considère la rédaction des 2 dernières phrases, on peut considérer que la régularisation est prévue.
Mais encore une fois, ce bail est mal rédigé et seul un juge pourrait décider de ce qu'il convient exactement de faire ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais un contrat fait en 2008, on a pas précisé le provision de charge. seulement on a dit que le loyer compris charge ( l'eau chaud, froid )