Récupération de charge de locataire
stepanies
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
-
22 mai 2014 à 13:29
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2014 à 17:46
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2014 à 17:46
A voir également:
- Récupération de charge de locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 517
22 mai 2014 à 15:21
22 mai 2014 à 15:21
Bonjour,
Comment se fait-il que le syndic vous fasse payer des charges 2011 et 2012 : il n'y a pas d'AG dans votre copropriété ?
Comment se fait-il que le syndic vous fasse payer des charges 2011 et 2012 : il n'y a pas d'AG dans votre copropriété ?
stepanies
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
23 mai 2014 à 16:11
23 mai 2014 à 16:11
avant aussi,il a des charges excessive environ 500 - 800 euros chaque année. mais j'ai pas réclamé c'est moi qui a payé.
mais comme j'ai un problème avec un des mes locataires, j'ai décidé de réclamer tout les charges excessives.
mais comme j'ai un problème avec un des mes locataires, j'ai décidé de réclamer tout les charges excessives.
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 517
23 mai 2014 à 16:25
23 mai 2014 à 16:25
Vous avez dit : ". seulement on a dit que le loyer compris charge ( l'eau chaud, froid )"
Si les charges sont comprises dans le loyer, vous ne pouvez pas faire de régularisation.
Si les charges sont comprises dans le loyer, vous ne pouvez pas faire de régularisation.
stepanies
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
23 mai 2014 à 16:34
23 mai 2014 à 16:34
les phrase exacte
******************************************************************
charges
Les charges sont comprises dans le loyer ci dessus. Elles comprennent le chauffage, eau chaud et eau froid, l'accès à iternet en wi-fi, les communication téléphonique locale et nationale ( gratuites mais tout dépassement sut tes appels sur mobiles ou numéro spéciaux seront facturé à tous les locataires). concernant les fournitures d'electricité, une provision de 15 euros par mois sera appliquée. A chaque réception de la facture sur la consommation réelle, un calcul sera efffectué et une régulation sera donc appliquée.
******************************************************************
charges
Les charges sont comprises dans le loyer ci dessus. Elles comprennent le chauffage, eau chaud et eau froid, l'accès à iternet en wi-fi, les communication téléphonique locale et nationale ( gratuites mais tout dépassement sut tes appels sur mobiles ou numéro spéciaux seront facturé à tous les locataires). concernant les fournitures d'electricité, une provision de 15 euros par mois sera appliquée. A chaque réception de la facture sur la consommation réelle, un calcul sera efffectué et une régulation sera donc appliquée.
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 517
23 mai 2014 à 17:46
23 mai 2014 à 17:46
Votre bail n'est pas correctement rédigé : s'il s'agit d'un loyer "charges comprises", il ne peut pas y avoir de provision et inversement et si pas de provision : pas de régularisation non plus. En outre, la mention "charges comprises" implique que vous ne pouvez demander aucune autre charge à vos locataires.
A la limite, les seules charges pouvant être régularisées sont à mon avis les charges d'électricité car si l'on considère la rédaction des 2 dernières phrases, on peut considérer que la régularisation est prévue.
Mais encore une fois, ce bail est mal rédigé et seul un juge pourrait décider de ce qu'il convient exactement de faire ou pas.
A la limite, les seules charges pouvant être régularisées sont à mon avis les charges d'électricité car si l'on considère la rédaction des 2 dernières phrases, on peut considérer que la régularisation est prévue.
Mais encore une fois, ce bail est mal rédigé et seul un juge pourrait décider de ce qu'il convient exactement de faire ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par stepanies le 23/05/2014 à 16:12
mais un contrat fait en 2008, on a pas précisé le provision de charge. seulement on a dit que le loyer compris charge ( l'eau chaud, froid )