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Récupération de charge de locataire

stepanies Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 22 mai 2014 à 13:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2014 à 17:46
Bonjour,

j'ai un appartement loué avec 4 locataires mais un contrat individuelle.
il y a pas longtemps j'ai reçu par le syndic que le charge excessive 2000 euros pour 2011 et 1000 euro en 2012.

dans le contrat, j'ai marqué le loyer est compris le charge 320 euros.

mais par le mail, on a précisé que si le charge est dépassé , les locataires vont payer.

1/ dans ce cas, je peux réclamer au ex locataire à payer une partie?
j'ai pas encore rendu son dépôt de garantie.

2/ mais apparemment, son dépôt de garanti ne couvera pas le charge dépassé.
dans ce cas je peux demander une aide par le loi?
car il y a certain qui sont étrangères donc ils vont partir bientôt dans leur pays.

merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marmenard
22 mai 2014 à 14:22
Bonjour
C'est en vide ou en meublé ?
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stepanies Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
Modifié par stepanies le 23/05/2014 à 16:12
meublé, merci
mais un contrat fait en 2008, on a pas précisé le provision de charge. seulement on a dit que le loyer compris charge ( l'eau chaud, froid )
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 mai 2014 à 15:21
Bonjour,

Comment se fait-il que le syndic vous fasse payer des charges 2011 et 2012 : il n'y a pas d'AG dans votre copropriété ?
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stepanies Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
23 mai 2014 à 16:11
avant aussi,il a des charges excessive environ 500 - 800 euros chaque année. mais j'ai pas réclamé c'est moi qui a payé.
mais comme j'ai un problème avec un des mes locataires, j'ai décidé de réclamer tout les charges excessives.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 mai 2014 à 16:25
Vous avez dit : ". seulement on a dit que le loyer compris charge ( l'eau chaud, froid )"

Si les charges sont comprises dans le loyer, vous ne pouvez pas faire de régularisation.
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stepanies Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
23 mai 2014 à 16:34
les phrase exacte
******************************************************************

charges

Les charges sont comprises dans le loyer ci dessus. Elles comprennent le chauffage, eau chaud et eau froid, l'accès à iternet en wi-fi, les communication téléphonique locale et nationale ( gratuites mais tout dépassement sut tes appels sur mobiles ou numéro spéciaux seront facturé à tous les locataires). concernant les fournitures d'electricité, une provision de 15 euros par mois sera appliquée. A chaque réception de la facture sur la consommation réelle, un calcul sera efffectué et une régulation sera donc appliquée.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 mai 2014 à 17:46
Votre bail n'est pas correctement rédigé : s'il s'agit d'un loyer "charges comprises", il ne peut pas y avoir de provision et inversement et si pas de provision : pas de régularisation non plus. En outre, la mention "charges comprises" implique que vous ne pouvez demander aucune autre charge à vos locataires.

A la limite, les seules charges pouvant être régularisées sont à mon avis les charges d'électricité car si l'on considère la rédaction des 2 dernières phrases, on peut considérer que la régularisation est prévue.

Mais encore une fois, ce bail est mal rédigé et seul un juge pourrait décider de ce qu'il convient exactement de faire ou pas.
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