Amende RATP fausse adresse
Miguel75018
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Sorcière Carabosse - 23 mai 2014 à 08:07
Sorcière Carabosse - 23 mai 2014 à 08:07
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1 réponse
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 22/05/2014 à 14:52
Modifié par ASILLY le 22/05/2014 à 14:52
Bonjour
D'une manière générale, la RATP mets tout en oeuvre pour retrouver les contrevenants.
Maintenant, tous les fichiers des administrations se "causent" entre eux.
Ne soyez donc pas surpris si cette amende vous arrive bien.
SI tel est le cas, ne tardez pas à la régler, car sinon la facture est salée, avec les majorations.
En plus, vous saviez très bien que l'adresse n'était plus la bonne.
D'une manière générale, la RATP mets tout en oeuvre pour retrouver les contrevenants.
Maintenant, tous les fichiers des administrations se "causent" entre eux.
Ne soyez donc pas surpris si cette amende vous arrive bien.
SI tel est le cas, ne tardez pas à la régler, car sinon la facture est salée, avec les majorations.
En plus, vous saviez très bien que l'adresse n'était plus la bonne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière Carabosse le 23/05/2014 à 08:09
Mise à part que la RATP n'est pas une administration. Donc ses fichiers ne causent avec personne !
C'est une entreprise publique en mission de service public, elle n'est pas rétribuée par l'impôt, donc en aucun cas une administration.
Si l'amende n'est pas payée, elle sera transmise aux finances publiques service des recouvrements (anciennement trésor public), c'est lui qui fera la comparaison avec tous les fichiers administratifs.
Le nom, l'adresse n'ont pas d'importance, ce sont les infractions qui en ont une, car ce sont elles qui sont réprimées et elle a été commisse, l'amende n'est donc pas annulable.
Le truc sur les erreurs qui annuleraient les amendes est une légende urbaine.
Elle peut être payée par Internet :
==> https://pv.ratp.fr/index.php?start=yes <==
Au revoir.