Kilometre voiture
mamandepau
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 22 mai 2014 à 08:37
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casimir06
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Modifié par casimir06 le 22/05/2014 à 08:41
Modifié par casimir06 le 22/05/2014 à 08:41
Bonjour,
Votre assmat ne peut pas vous demander de payer des frais kilométriques uniquement pour ses ballades...personne ne l'oblige à prendre son véhicule.
D'ailleurs lui aviez vous donné l'autorisation de transporter votre enfant dans son véhicule, et vous a t' elle fourni son attestation d' assurance auto professionnelle ?
Si vous aviez vous même demandé des déplacements et si cela avait été noté au contrat, elle aurait pu...(vérifiez votre contrat d'accueil)
Sinon concernant le licenciement abusif, quel est le motif que vous avez invoqué pour la licenciée ? avez vous fait un licenciement simple ?
Sinon la référence est la convention collective des assmat !
Cordialement
Votre assmat ne peut pas vous demander de payer des frais kilométriques uniquement pour ses ballades...personne ne l'oblige à prendre son véhicule.
D'ailleurs lui aviez vous donné l'autorisation de transporter votre enfant dans son véhicule, et vous a t' elle fourni son attestation d' assurance auto professionnelle ?
Si vous aviez vous même demandé des déplacements et si cela avait été noté au contrat, elle aurait pu...(vérifiez votre contrat d'accueil)
Sinon concernant le licenciement abusif, quel est le motif que vous avez invoqué pour la licenciée ? avez vous fait un licenciement simple ?
Sinon la référence est la convention collective des assmat !
Cordialement