Amende Ratp
Mymilicious
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous au moins payé ?
Amende - code de procédure pénal :
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006167491&cidTexte=LEGITEXT000006071154 <=
Il n'apparaît pas que le code ait prévu que dans les 7 jours du paiement les frais de dossier seraient annulés ; Cela doit relever du règlement interne de la RATP.
Donc, vérifiez les conditions générales de vente ou adressez vous à la RATP pour obtenir leur règlement pour les contraventions.
http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_6185/les-services-clientele/
Au revoir.
Avez-vous au moins payé ?
Amende - code de procédure pénal :
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006167491&cidTexte=LEGITEXT000006071154 <=
Il n'apparaît pas que le code ait prévu que dans les 7 jours du paiement les frais de dossier seraient annulés ; Cela doit relever du règlement interne de la RATP.
Donc, vérifiez les conditions générales de vente ou adressez vous à la RATP pour obtenir leur règlement pour les contraventions.
http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_6185/les-services-clientele/
Au revoir.
Mymilicious
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21 mai 2014 à 15:09
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Oui , c'est ce que je fais d'ailleurs , j'essaye de trouver un écrit mais en vin , sa n'apparais nul part
Oui malheureusement j'ai été obliger de la régler je voulais pas avoir de problème de majoration ou quoi que se soit même si je n'avais pas envie :/
Oui malheureusement j'ai été obliger de la régler je voulais pas avoir de problème de majoration ou quoi que se soit même si je n'avais pas envie :/
Mymilicious
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21 mai 2014 à 15:11
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Je trouve sa dégueulasse de leurs pars je paye 300 euros pour ma carte naviguo et l'amende que je vien de régler coûte presque le quart il abuse mais vraiment !