Législation Française interdisant de dire qu'une pièce n'est plu
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xplom
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
titre un peut long, je fini ici : n'est plus disponible a la vente (pièces détachées)
donc quand un site vous annonce 21 jours de délai, c'est que le produit est en rupture voir rupture définitive
la loi Française interdit de dire : plus disponible (mettez votre article a la déchetterie)
ma question : je cherche cette loi, que je connais uniquement de ouïe dire
et j'en ferais bonne usage sur le forum bricolage, nul doute
merci a vous
titre un peut long, je fini ici : n'est plus disponible a la vente (pièces détachées)
donc quand un site vous annonce 21 jours de délai, c'est que le produit est en rupture voir rupture définitive
la loi Française interdit de dire : plus disponible (mettez votre article a la déchetterie)
ma question : je cherche cette loi, que je connais uniquement de ouïe dire
et j'en ferais bonne usage sur le forum bricolage, nul doute
merci a vous
A voir également:
- Législation Française interdisant de dire qu'une pièce n'est plu
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Rouleau piece - Forum Banque et Crédit
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
3 réponses
voila le sujet qui me mène a vous
https://bricolage.linternaute.com/forum/affich-120772281-je-ne-peux-plus-boire-mon-cafe
https://bricolage.linternaute.com/forum/affich-120772281-je-ne-peux-plus-boire-mon-cafe
La législation juridique et financière évolue en permanence...