Mariage gris : que faire en cas de décès du conjoint?

Titas99 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - Modifié par Titas99 le 20/05/2014 à 21:31
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2014 à 11:06
Est il possible de lancer une procédure d'annulation de mariage pour cause de mariage à but migratoire, après le décès du conjoint français?

Qu'est il possible de faire en son nom?

Merci pour vos réponses

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
21 mai 2014 à 20:32
Bonsoir
Qui êtes vous par rapport à la personne décédé ? Sinon, je ne comprend pas bien la situation , si vous pouviez être plus explicite , merci
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Bonjour,
Je suis sa soeur ainée mais je parle au nom de tous les membres de ma famille (mère, frères et soeurs).
En fait, ma soeur a épousé un marocain qu'elle a fait venir du. Maroc. De chantages en manipulations, elle a finit par comprendre que cet homme ne l'aimait pas et qu'il trainait des pieds dans le seul but d'obtenir ses papiers. Mal informée sur les mariages gris, elle a lancé une procédure de divorce qui n'a malheureusement pas aboutit vu qu'elle est décédée.
Nous souhaitons poursuivre sa dèmarche afin que son ex mari ne puisse pas obtenir de titre de séjour.
A noter que meme face à cette situation extrême de mort, aucun membre de sa famille ne s'est déplacé pour les obsèques et que lui même n'a pas pris la peine d'aller à l'enterrement qui a eu lieu au maroc!!
C'est choquant!!!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
22 mai 2014 à 08:40
Bonjour
Franchement, un cas comme le votre est rare, donc, j'avoue que je ne sais pas et qu'il faudrait alors voir un avocat.
Il faut prouver qu'il y a eu mariage gris, donc, c'est difficile puisque votre soeur (toutes mes condoléances) n'est plus la.
Ils sont restés mariés combien de temps ?
Ce à quoi je pense, c'est à la préfecture et leur exposer la situation, mais voyez avant un avocat pour un conseil, il saura vous dire ce qui est envisageable ou pas .
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Bonjour,

Merci pour votre réactivité dans la réponse.

Oui, fort heureusement pour nos con-citoyennes, notre cas est extreme et je ne pense pas qu'il y ait encore une jurisprudence sur ce sujet.
Il a joué la montre vu que cela fait 3,5 ans qu'ils ont fait l'acte de mariage mais ils n'ont célébré la fête que 2 ans plus tard. Lui, se complet à nous dire qu'il n'y a pas eu de consommation de mariage mais ça, impossible à prouver maintenant, là où elle elle (paix à son âme)!

De son vivant, ma soeur s'était déplacée à la Préfecture pour faire la dénonciation de son époux. Par ailleurs, elle nous a laissé une lettre manuscrite adressée au prefet, explicitant qu'elle avait compris que son mari n'etait là que pour attendre les papiers. Ceci plus la procédure de divorce qu'elle a lancée devrait nous aider pour défendre sa mémoire!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
22 mai 2014 à 09:54
Si il reconnait (verbalement ) ? qu'il n'y a pas eu de consommation du mariage, c'est plutôt mauvais pour lui.
Ont t'ils vécus ensemble ? Si elle avait déja lancer une procédure, munit de ces papiers et des détails concernant ses propos et l'histoire, je vous conseille vivement d'aller voir une maison de la justice (gratuit ) ou un avocat.
Car faire une procédure à la place de votre soeur me parait difficile.
Avez vous contacté la préfecture pour leur faire part de cela et qu'on t'ils répondu dans ce cas la ?
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Oui, il le reconnait verbalement mais c'est sûr, il ne le répètera pas devant un tibunal!!
Oui, ils ont vécu ensemble mais bon, si on peut parler de vivre...ma soeur avait quitté le domicile après le lancement de la procédure. Elle a tout fait notifié, y compris par l'agence de location.

On n'a pas contacté la préfecture...ne sachant pas vers qui nous retourner :(!
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Bien sûr! Dès qu'il y a du nouveau!

J'ai lu dans certains forums traitant ce sujet qu'il fallait également écrire au Procureur de la république et à nantes. où à Nantes exactement? Pourquoi le procureur?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
22 mai 2014 à 11:06
Le procureur, c'est pour une plainte, mais vous n'avez pas matière à plainte la.
Nantes, c'est la préfecture de Nantes qui délivrent les titres de séjour
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