Charges

mamietynou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 19 mai 2014 à 22:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 mai 2014 à 14:07
je loue un T1 à une jeune femme .elle vivait seule dans son logement et le loyer de ce meublé était fixé charges comprises
Le chauffage,l"électricité et l'eau sont donc compris dans ce loyer.
Depuis 3 mois,ayant rencontré un jeune homme, elle l'accueille régulièrement chez elle et il semble bien qu'il s'y installe. Les dépenses en eau et électricité risquent bien d'exploser .
J'habite au rez de chaussée et le logement est indépendant à l'étage de ma maison avec un accès extérieur.Quelle fourchette d'augmentation puis-je proposer et est-ce légal.
Rien était indiqué dans le bail.

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
Modifié par ASILLY le 20/05/2014 à 06:55
BOnjour
Si le bail précise bien que le chauffage, l'electricité et l'eau sont compris dans les charges, vous ne pouvez pas augmenter une partie qui ne concernerait que les charges.

Vous ne pouvez que revaloriser le loyer conformément à ce qui a été indiqué dans le bail.
(Généralement suivant l'indice IRL des loyers)

Personnellement, je ne vois pas pourquoi les dépenses d'électricité "exploseraient".
Que l'on chauffe pour 1 ou 2 personnes, c'est la même dépense
Que l'on éclaire la pièce pour 1 ou 2 personnes, c'est également la même dépense.
Quant à l'eau, certainement une dépense un peu plus importante, mais non modifiable étant donné qu'elle est comprise dans les charges.
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mamietynou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014
20 mai 2014 à 08:10
merci pour votre réponse mais il se trouve que l'eau chaude en particulier est à partir de la chaudière de ma cuisine qui est depuis fortement sollicité.
0 croire que l'eau froide n'existe pas!
voilà la raison de mes inquiétudes pour l'eau et l'électricité.
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
20 mai 2014 à 08:22
Rien ne vous empêche au cours d'une conversation, de faire part "gentiment" de vos inquiétudes à votre locataire.
Cela les incitera peut être à faire un peu plus attention.
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mamietynou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014
20 mai 2014 à 13:19
bien sûr,j'envisage agir de la sorte pour conserver un contact sympathique avec ma locataire et je l'espère de la compréhension.
merci pour vos conseils.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
20 mai 2014 à 14:07
Puisqu'il s'agit d'un meublé, vous devez envoyer une lettre RAR trois mois avant la fin du bail pour modifier la facturation des charges. Vous pouvez ainsi faire installer un compteur divisionnaire pour l'eau, afin de facturer exactement la consommation. Il est apparemment convenu que certaines charges puissent être forfaitaires et d'autres provisionnées, si cela est bien indiqué dans le bail.

Sauf que, pour l'électricité, je ne vois pas d'autre solution que d'installer un compteur individuel dans le meublé, car même s'il me semble bien que certaines jurisprudences ont considéré comme valable des consommations d'électricité refacturées au locataire, il n'en reste pas moins que c'est contraire au contrat signé avec le fournisseur.
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