Report d'audience prudhommale du demandeur
nash61
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nash61 Messages postés 2 Statut Membre -
nash61 Messages postés 2 Statut Membre -
Suis à la saisine du CPH par le salarié, il n'y a pas eu conciliation. Depuis l'affaire a été radiée une fois et reportée 2 fois, combien de temps, un salarié qui introduit une procédure a-t-il pour reporter les audiences ainsi ?
A voir également:
- Report d'audience prudhommale du demandeur
- Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Immobilier
- Report du mois précédent fiche de paie - Guide
- Demande de report de congés - Guide
2 réponses
Bonjour,
Autant de fois qu'il le veut afin de récupérer un maximum de documents, preuves, attestations, etc...
Bien cordialement
Autant de fois qu'il le veut afin de récupérer un maximum de documents, preuves, attestations, etc...
Bien cordialement
Le salarié a été licencié en octobre 2011.
Il a saisi le CPH en mars 2013 et depuis, le demandeur fait traîner la procédure alors que le défendeur transmet ses conclusions au moins 3 semaines avant la date (2 fois) et relance la partie adverse dont il n'a jamais des nouvelles...
L'employeur a inscrit le risque dans ses comptes et comment peut-il agir auprès du CPH pour que ce dernier juge cette affaire dans un délai raisonnable ?
La prescription (selon la loi de juin 2014), peut-elle jouer ?
Je vous remercie pour votre contribution
Il a saisi le CPH en mars 2013 et depuis, le demandeur fait traîner la procédure alors que le défendeur transmet ses conclusions au moins 3 semaines avant la date (2 fois) et relance la partie adverse dont il n'a jamais des nouvelles...
L'employeur a inscrit le risque dans ses comptes et comment peut-il agir auprès du CPH pour que ce dernier juge cette affaire dans un délai raisonnable ?
La prescription (selon la loi de juin 2014), peut-elle jouer ?
Je vous remercie pour votre contribution
La législation juridique et financière évolue en permanence...