Report d'audience prudhommale du demandeur
Suis à la saisine du CPH par le salarié, il n'y a pas eu conciliation. Depuis l'affaire a été radiée une fois et reportée 2 fois, combien de temps, un salarié qui introduit une procédure a-t-il pour reporter les audiences ainsi ?
2 réponses
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Bonjour,
Autant de fois qu'il le veut afin de récupérer un maximum de documents, preuves, attestations, etc...
Bien cordialement -
Le salarié a été licencié en octobre 2011.
Il a saisi le CPH en mars 2013 et depuis, le demandeur fait traîner la procédure alors que le défendeur transmet ses conclusions au moins 3 semaines avant la date (2 fois) et relance la partie adverse dont il n'a jamais des nouvelles...
L'employeur a inscrit le risque dans ses comptes et comment peut-il agir auprès du CPH pour que ce dernier juge cette affaire dans un délai raisonnable ?
La prescription (selon la loi de juin 2014), peut-elle jouer ?
Je vous remercie pour votre contribution
La législation juridique et financière évolue en permanence...