Sujet Précédent Sujet Suivant

Report d'audience prudhommale du demandeur

nash61 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 19 mai 2014 à 17:33
nash61 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 08:50
Suis à la saisine du CPH par le salarié, il n'y a pas eu conciliation. Depuis l'affaire a été radiée une fois et reportée 2 fois, combien de temps, un salarié qui introduit une procédure a-t-il pour reporter les audiences ainsi ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
19 mai 2014 à 17:59
Bonjour,

Autant de fois qu'il le veut afin de récupérer un maximum de documents, preuves, attestations, etc...

Bien cordialement
0
Réponse 2 / 2
nash61 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014
20 mai 2014 à 08:50
Le salarié a été licencié en octobre 2011.
Il a saisi le CPH en mars 2013 et depuis, le demandeur fait traîner la procédure alors que le défendeur transmet ses conclusions au moins 3 semaines avant la date (2 fois) et relance la partie adverse dont il n'a jamais des nouvelles...
L'employeur a inscrit le risque dans ses comptes et comment peut-il agir auprès du CPH pour que ce dernier juge cette affaire dans un délai raisonnable ?
La prescription (selon la loi de juin 2014), peut-elle jouer ?
Je vous remercie pour votre contribution
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
Telou92 -
Telou92 -

2 réponses
Report d'audience
justinemlx -
Ulysse5818 -

14 réponses
Attribution d'un logement
Hi -
BmV -

1 réponse
Jaf a décidé report mais je ne connais pas la raison
Fabrice -
Fabrice -

4 réponses