Rupture d'u contrat d'avenir
gwen86500
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lundi 19 mai 2014
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19 mai 2014
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19 mai 2014 à 07:45
Utilisateur anonyme - 19 mai 2014 à 08:05
Utilisateur anonyme - 19 mai 2014 à 08:05
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mai 2014 à 08:05
19 mai 2014 à 08:05
Bonjour,
Sauf accord avec l'employeur, vous ne pouvez pas rompre un CDD en contrat d'avenir avant son terme.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029946319/2014-12-22/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029946319/2014-12-22/
Cdlt
Sauf accord avec l'employeur, vous ne pouvez pas rompre un CDD en contrat d'avenir avant son terme.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029946319/2014-12-22/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029946319/2014-12-22/
Cdlt