huissier et saisie -vente

Question

Bonjour, 

Ma banque me réclame 2457 € de découvert non autoriser (découvert correspondant aux frais de la banque de tout les rejets et autre...) et à clôturer mon compte.
J'ai reçu un acte d'huissier qui me dit que je doit 3200€ au total. (frais inclus)
J'ai reçu plusieurs avis que j'ai pas pu honoré ni bénéficier d'échéancier.
Un huissier et venu me remettre un commandement de payer. (enfin la laisser dans la boite au lettre)
J'ai, après leur avoir dit que je déposerais un dossier de surendettement, pu avoir un échéancier que je n'arrive pas a honorer depuis 2 mois car le montant est trop élevé. 
L'huissier se permet d'appeler mon frère et se permet un langage odieux, et quand ils tombent sur son répondeur ils disent juste d'un ton méchant et rapide : "c'est l'étude de maitre "chose", merci de me rappeler"
Aujourd'hui je reçois un courrier de cet huissier qui dit :
Dernier avis avant saisie
- Madame, je vous informe que, dans le cadre de l'affaire référencée en marge , je me présenterai à votre domicile pour dresser un procès verbal de saisie vente dans le courant de la journée du 
                                                  SOUS 10 JOURS
Votre présence est indispensable pour me permettre d'effectuer mon opération.
En cas d'absence, je me verrai contraint de requérir l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police et d'un serrurier pour procéder à l'ouverture forcée de la porte de votre habitation étant bien entendu, que les frais de remise en état de celle-ci suite à d'éventuelles dégradations resteraient à votre charge.
Seul le RÈGLEMENT INTÉGRAL de votre dette vous évitera cette saisie vente.
Tout règlement doit être effectué à l'ordre de l'étude.
En cas de règlement lors du passage de l'huissier, le coût de son déplacement vous sera facturé en plus de la somme figurant au bas du présent courrier.
Recevez mes sincères salutations.
                         TOTAL DE VOTRE DETTE A CE JOUR : 813.45€

Ce courrier m'a été adresser en courrier simple. Il est rajouter au feutre bleu en bas "très urgent" puis une signature à coté.
Je ne sais pas si il y a eu une demande du tribunal de toute cette affaire, et l'huissier refuse de me fournir tout les documents sous prétexte que j'ai déjà payer donc accepter la dette.... 
Un huissier à t-il se pouvoir? ce courrier est-il correct ? (je peux pas rester 10 jours chez moi à l'attendre ...)
je ne peux avoir aucune conversation avec, ils ne veulent rien savoir et se permettent des réflexion et des menaces au téléphone ...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

A mon avis, c'est de la pression sans jugement.

A part ce courrier et peut être d'autres que vous avez omis de signaler, y a t'il eu des actes du genre : signification d'ordonnance d'injonction de payer, ou autre acte avec le mot signification ? avez vous connaissance d'un jugement ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

je viens de farfouiller dans mes archive et mon frère a trouver un détails bizarre.

Il y a bien eu une injonction de payer au tribunal d'instance.
Le tribunal a rempli une feuille en bas an cochant : attendu que la demande parait fondée : et la case partiellement  est coché., le montant avec intérêt est rempli

De plus, il me parle d'un truc que je comprend pas : l'huissier demande :
- principal - creances
intérêts acquis
Frais d'execution ttc : 570.84€
droit de recouvrement ou d'encaissement art8 ttc : 35.99€
cout de l'acte : 121.94 €

Hors sur l'ordonnance il n'est pas rempli la montant dans :
les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de .....€ (dont TVA 19.60 %)

Il me dit que tout les dépends ne serait pas a ma charge .... soit 412.91€... et plus car le dossier est passer par plusieurs huissier....

Es ce correct ?

nemrod18 · Answer

Il y a bien eu une injonction de payer au tribunal d'instance. 

Il s'agit donc bien d'un titre exécutoire (jugement) et ce que fait l'huissier est tout à fait légal.

Tenez compte de sa menace, il est en droit de venir et ouvrir votre porte en votre absence afin de faire l'inventaire des vos meubles pour une vente aux enchères.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Utilisateur anonyme · Answer

Sauf que je ne suis pas chez moi mais chez mes parents ...

Et les dépend reste à ma charge malgré que le tribunal ne l'es ai pas notifié?

A quoi sert donc de demander des dépends si dans tout les cas c'est le créancier qui les paye?!

Utilisateur anonyme · Answer

çà me trotte maintenant car à la lecture de l'ordonnance il est écrit :

Nous........ président du tribunal, assisté de m ..... greffier.
Vu la requête qui précède les articles 1405 à 1425 du nouveau code de procédure civile,
 attendu que la demande ne parait pas fondée, rejetons la requête qui précède
(case coché) attendu que la demande paraît fondé, totalement (case vide) ou partiellement (case coché) enjoignons à ...... de payer au demandeur :
2228.62€, en principale avec interêts
...............€ au titre de la clause pénale (cette ligne est barré)
................€ au titre des frais et accessoires, (cette ligne est barré)
les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de ............ € (dont TVA 19,60%) (rien n'est rempli)
autorisions la signification au débiteur de la présente injonction de payer.

nemrod18 · Answer

Hors sur l'ordonnance il n'est pas rempli la montant dans : 
les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de .....€ (dont TVA 19.60 %) 

Ceci est normal, il n'y a des frais de greffe qu'au tribunal de commerce, pas instance, mais le formulaire est le même.

Pour les autres frais, n'ayant pas le document en mains, il m'est difficile de répondre.

Puisque vous êtes chez vos parents, il faut en informer l'huissier, il ne peut prétendre entrer chez eux et saisir, par contre si vous travaillez, avez un compte bancaire ou une voiture..là il peut saisir.

Utilisateur anonyme · Answer

et le fait que la partie : .........€ au titre des frais accessoires soit barré il me semblait que d'après ce textes: Ces derniers s'entendent des frais de procédure tels que les frais : de greffe en cas de saisine du Tribunal de commerce ; de signification(s) par huissier de l'ordonnance au débiteur ; de timbre fiscal obligatoire...

Si celui-ci n'est pas rempli c'est normal ?

nemrod18 · Answer

Ne mélangez pas tout. Certaines lignes ne concernent pas le tribunal d'instance, comme je l'ai écrit, le formulaire est le même en instance et au commerce.

Le document que vous citez n'est pas le jugement, mais l'ordonnance d'injonction de payer.

Utilisateur anonyme · Answer

Et c'est quoi la différence entre le jugement et l'injonction?

nemrod18 · Answer

L'ordonnance d'injonction de payer est la demande, vient ensuite le jugement après la signification de cette ordonnance.

Utilisateur anonyme · Answer

J'arrive plus a suivre...
La banque à envoyer une injonction de payer au tribunal, qui la rempli.
Un premier huissier m'a envoyer une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement aux fins de saisie-vente. il est agrafé copie de l'injonction de payer.

Je n'ai pas d'autre document si ce n'est des relances d'un deuxième huissier (suite a déménagement dans un autre département)

le document date de 2012, je n'avais pas fait opposition....

Je ne trouve aucune ligne, aucune demande de dépends...
et sur service-public.fr c'est écrit  Qui doit payer l'huissier ?

Le payeur est celui qui demande l'acte, sauf si :

    une loi ou un jugement indique que les frais d'huissier concernant cet acte sont partagés ou à la charge d'une autre personne,

    l'acte a été rendu absolument nécessaire par la mauvaise foi objective d'une personne dont la dette est établie à l'égard du demandeur (auquel cas, c'est cette personne qui doit payer).

À noter : l'huissier peut demander des provisions (remboursables) aux demandeurs avant la réalisation des actes et peut déduire des sommes récupérées auprès d'un débiteur de quoi couvrir les frais de ses actes.

nemrod18 · Answer

Un huissier vous a signifié une ordonnance d'injonction de payer, 1 mois après le tribunal lui a remis un titre exécutoire (jugement) celui ci est définitif car vous n'avez pas fait opposition, maintenant l'huissier qui détient ce titre est en mesure de saisir. il n'y a rien d'autre à expliquer. 

Toues les frais à payer sont sur le commandement de payer, et il y en aura d'autres à venir jusqu'au paiement total de la dette majorée des intérêts et tous frais. C'est pourtant clair, je ne vais pas vous faire un cours, n'étant pas prof de droit.

Utilisateur anonyme · Answer

Je n'ai pas eu connaissance de ce titre exécutoire. 
Puis-je demander copie au tribunal? Étant donner que l'huissier refuse de transmettre tout document du dossier...

nemrod18 · Answer

Absolument, au greffe du tribunal qui a rendu la décision, vous avez même sur l'ordonnance le numéro de rôle de votre affaire. 

Si vous n'avez jamais reçu d'acte en mains propres vous pouvez faire opposition dans les 30 jours qui suivent le premier acte d'exécution dont vous avez connaissance.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Gérard. · Answer

"La banque à envoyer une injonction de payer au tribunal, qui la rempli.
Un premier huissier m'a envoyer une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement aux fins de saisie-vente. il est agrafé copie de l'injonction de payer. "

Que voulez vous de plus ?

Mais vous pouvez en demander une copie au tribunal.

Utilisateur anonyme · Answer

m'en sortir !!!

Je n'avais pas compris qu'il y avait un titre exécutoire qui rajouter les dépens... Étant donner que dans la requête cela n'a pas été signifié...

Si j'ai été condamné à payer ces dépens je monte un dossier de surendettement car je m'en sors plus. Hors, si je n'ai pas été condamné aux dépens, j'aurais déjà trop payé .... Vu l'acharnement des huissiers à obtenir rapidement l'argent et à ne pas vouloir fournir les documents peut-être que ......

Qui sait, les gens ne connaissent pas tout, et quand on touche le gouffre il peut arriver, comme les société de recouvrement et autre, que ces personnes en profite un peu de la faiblesse et de la méconnaissance des gens sur le sujet ....

Puis beaucoup de chose deviennent un peu automatique sans qu'il y ai une autorisation : pers exemple : j'ai une amie à qui l'agence immobilière lui a fait payé les frais intégrale d'un avocat, alors que le tribunal l'avait condamné qu'à 300€ de l'article 700... Elle a eu gain de cause....

Donc maintenant je fais attention à tout, surtout en c'est temps de crise ou les gens affaibli sont harcelé par tout le monde (huissier, commerciaux,....) car oui en 2014 on n'a tous besoin d'argent pour survivre.... Quoi que cette banque BNP, qui réclame que des frais parce que le compte ne tourné plus je trouve un peu abusé... mais c'est la France, tout l'état sera à genoux devant ses banques .....

Gérard. · Answer

Sinon qui va payer l'huissier ...?...

Huissier et saisie -vente

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