Rupture de contrat
bilpop
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec eurochallenges en 2011,après je leur ai envoyé une lettre de rupture ils ont déclaré qu'elle est arrivé tardivement et que je devais payer les 3500 euros, je leur ai expliqué le motif de ma résiliation et ils m'ont quand même envoyé quatre adresses de femmes je n'ai pris contact avec aucune d'elle. Ils ont continué à me harceler j'ai décidé de leur payé une mensualité par chèque 365 euros, au mois de mai 2012 ils m'ont assigné en justice par une lettre d'huissier, je me suis présenté au tribunal ils étaient absent , je suis allé au greffe l'affaire ne figurait pas sur le rôle , en décembre 2012 ayant conserver mes coordonnées bancaire eurochallenges a frauduleusement utilisé mes coordonnés bancaires en sollicitant un prélèvement sur mon compte, j'ai fait opposition et une semaine plus tard j'ai reçu une mise en demeure d'eux .
En avril 2014 je reçois un appel d'une dame qui se déclare mandaté de faire un recouvrement des sommes dû à eurochallenges.
Pourriez vous m'expliquer que faire chaque fois que j'ai une correspondance de cette société
de merde je m'enflamme
Cordialement
J'ai signé un contrat avec eurochallenges en 2011,après je leur ai envoyé une lettre de rupture ils ont déclaré qu'elle est arrivé tardivement et que je devais payer les 3500 euros, je leur ai expliqué le motif de ma résiliation et ils m'ont quand même envoyé quatre adresses de femmes je n'ai pris contact avec aucune d'elle. Ils ont continué à me harceler j'ai décidé de leur payé une mensualité par chèque 365 euros, au mois de mai 2012 ils m'ont assigné en justice par une lettre d'huissier, je me suis présenté au tribunal ils étaient absent , je suis allé au greffe l'affaire ne figurait pas sur le rôle , en décembre 2012 ayant conserver mes coordonnées bancaire eurochallenges a frauduleusement utilisé mes coordonnés bancaires en sollicitant un prélèvement sur mon compte, j'ai fait opposition et une semaine plus tard j'ai reçu une mise en demeure d'eux .
En avril 2014 je reçois un appel d'une dame qui se déclare mandaté de faire un recouvrement des sommes dû à eurochallenges.
Pourriez vous m'expliquer que faire chaque fois que j'ai une correspondance de cette société
de merde je m'enflamme
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Euromachin disposait de deux ans pour faire valoir ses supposés 'droits' devant la Justice..
Eléments interruptifs du délai de Prescription:
Un paiement partiel..
Un dépôt de Requête..
........................
Une Mise en Demeure ne constitue pas un 'évènement interruptif'
En se basant sur la Requête déposée avant Mai 2012 il y a maintenant sans doute prescription..
Sauf si nouvelle Requête déposée dans le délai de 2 ans ou paiement postérieur à cette date.. Ces actes relanceraient le décompte..
C.C: L137-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2014-05-17/
La brave Dame mandatée par Eurobidule tente de faire du Recouvrement 'Amiable' auquel tu n'as pas obligation de donner suite.. C'est son gagne pain alors elle va y mettre toute son énergie.. Ne jamais reconnaître la dette.. Rester vague et demander une copie du Jugement (Qui certainement n'existe pas..).
Eventuellement déclarer que à supposer qu'il y ait eu une dette celle ci serait prescrite (L137-2). Prudence dans la formulation!
La brave Dame va tenter de te pousser à la faute en te prenant le chou.. Envois la paître..
A+
Euromachin disposait de deux ans pour faire valoir ses supposés 'droits' devant la Justice..
Eléments interruptifs du délai de Prescription:
Un paiement partiel..
Un dépôt de Requête..
........................
Une Mise en Demeure ne constitue pas un 'évènement interruptif'
En se basant sur la Requête déposée avant Mai 2012 il y a maintenant sans doute prescription..
Sauf si nouvelle Requête déposée dans le délai de 2 ans ou paiement postérieur à cette date.. Ces actes relanceraient le décompte..
C.C: L137-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2014-05-17/
La brave Dame mandatée par Eurobidule tente de faire du Recouvrement 'Amiable' auquel tu n'as pas obligation de donner suite.. C'est son gagne pain alors elle va y mettre toute son énergie.. Ne jamais reconnaître la dette.. Rester vague et demander une copie du Jugement (Qui certainement n'existe pas..).
Eventuellement déclarer que à supposer qu'il y ait eu une dette celle ci serait prescrite (L137-2). Prudence dans la formulation!
La brave Dame va tenter de te pousser à la faute en te prenant le chou.. Envois la paître..
A+