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Si tribunal...

RO-69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 16 mai 2014 à 19:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 mai 2014 à 13:28
Bonjour

J'avais une petite question ...Mon dossier est passé hier matin en commission..réponse attendue
Ma question est la suivante : si un créancier refuse la décision de la BDF direction Tribunal = de nouveaux documents seront ils obligatoires ? (relevés bancaires etc ....) merci
Et en attendant que deviennent les créances que l'on ne peut plus assurer ? le tout serait il "gelé" en attendant passage devant Tribunal

Merci de l'aide que vous apportez

RO69

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
17 mai 2014 à 08:50
Tout est gelé en attendant la décision du tribunal, normalement aucun papier supplémentaire n'est demandé
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Réponse 2 / 2
RO-69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014
17 mai 2014 à 12:19
Bonjour j'apprécie votre disponibilité

AI RE9U LA REPONSE = recevable mais je sens qu'un créancier ou plusieurs mettront des bâtons
car autrefois j'avais une activité supplémentaire

merci de vous montrer si disponibles

RO-69
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
17 mai 2014 à 13:28
De toute façon vous serez convoqué au tribunal ainsi que vos créanciers
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