Si tribunal...
RO-69
Messages postés
3
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'avais une petite question ...Mon dossier est passé hier matin en commission..réponse attendue
Ma question est la suivante : si un créancier refuse la décision de la BDF direction Tribunal = de nouveaux documents seront ils obligatoires ? (relevés bancaires etc ....) merci
Et en attendant que deviennent les créances que l'on ne peut plus assurer ? le tout serait il "gelé" en attendant passage devant Tribunal
Merci de l'aide que vous apportez
RO69
J'avais une petite question ...Mon dossier est passé hier matin en commission..réponse attendue
Ma question est la suivante : si un créancier refuse la décision de la BDF direction Tribunal = de nouveaux documents seront ils obligatoires ? (relevés bancaires etc ....) merci
Et en attendant que deviennent les créances que l'on ne peut plus assurer ? le tout serait il "gelé" en attendant passage devant Tribunal
Merci de l'aide que vous apportez
RO69
A voir également:
- Si tribunal...
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Compte rendu jugement tribunal - Forum crédit consommation
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
- Convocation au tribunal pour crédit impayé forum - Forum Consommation
2 réponses
Tout est gelé en attendant la décision du tribunal, normalement aucun papier supplémentaire n'est demandé
La législation juridique et financière évolue en permanence...