Si tribunal...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 mai 2014 à 13:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 mai 2014 à 13:28
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17 mai 2014 à 08:50
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Tout est gelé en attendant la décision du tribunal, normalement aucun papier supplémentaire n'est demandé
RO-69
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19 mai 2014
17 mai 2014 à 12:19
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Bonjour j'apprécie votre disponibilité
AI RE9U LA REPONSE = recevable mais je sens qu'un créancier ou plusieurs mettront des bâtons
car autrefois j'avais une activité supplémentaire
merci de vous montrer si disponibles
RO-69
AI RE9U LA REPONSE = recevable mais je sens qu'un créancier ou plusieurs mettront des bâtons
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feloxe
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17 mai 2014 à 13:28
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De toute façon vous serez convoqué au tribunal ainsi que vos créanciers
La législation juridique et financière évolue en permanence...