Si tribunal...

RO-69 Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

J'avais une petite question ...Mon dossier est passé hier matin en commission..réponse attendue
Ma question est la suivante : si un créancier refuse la décision de la BDF direction Tribunal = de nouveaux documents seront ils obligatoires ? (relevés bancaires etc ....) merci
Et en attendant que deviennent les créances que l'on ne peut plus assurer ? le tout serait il "gelé" en attendant passage devant Tribunal

Merci de l'aide que vous apportez

RO69

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Tout est gelé en attendant la décision du tribunal, normalement aucun papier supplémentaire n'est demandé
    0
  2. RO-69 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour j'apprécie votre disponibilité

    AI RE9U LA REPONSE = recevable mais je sens qu'un créancier ou plusieurs mettront des bâtons
    car autrefois j'avais une activité supplémentaire

    merci de vous montrer si disponibles

    RO-69
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      De toute façon vous serez convoqué au tribunal ainsi que vos créanciers
      0

Discussions similaires

Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000
TORRES -
dna.factory -

10 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses
convocation tribunal pour échéances crédit impayé
stanless4 -
stanless4 -

6 réponses
Recours aah
Peyo -
BobotDF -

1 réponse